5759
Gesetzprojet
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Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental
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Résumé vum Dossier
5759
Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2009
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 24.08.2007
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
5759/01 - Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007)
5759/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
5759/03 - Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
5759/04 - Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)
5759/06 - Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
5759/05 - Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
5759/07 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)
5759/08 - Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008)
5759/09 - Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008)
5759/12 - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
5759/13 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
5759/14 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
12
Nov
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
14
Nov
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
21
Nov
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
17
Dec
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
09
Jan
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
13
Feb
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
20
Feb
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
28
Feb
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16:00
05
Mar
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
21
Mee
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
28
Mee
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
04
Jun
2008
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
04
Jun
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
11
Jun
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
17
Jun
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
18
Jun
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
09
Jul
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
10
Jul
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
03
Dec
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
14
Jan
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
5759/01 - Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007)
5759/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
5759/03 - Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
5759/04 - Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)
5759/06 - Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
5759/05 - Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
5759/07 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)
5759/08 - Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008)
5759/09 - Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008)
5759/12 - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
5759/13 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
5759/14 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
12
Nov
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
Nov
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
21
Nov
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
Dec
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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09
Jan
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
Feb
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
Feb
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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28
Feb
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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05
Mar
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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21
Mee
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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28
Mee
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
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04
Jun
2008
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
Jun
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
Jun
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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17
Jun
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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18
Jun
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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09
Jul
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
Jul
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
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03
Dec
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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14
Jan
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 24.08.2007 | Déposé | ||
| 23.10.2007 | Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007) | ||
| 07.11.2007 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007) | ||
| 12.11.2007 | Examen du texte | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 14.11.2007 | Continuation de l'examen du projet de loi | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 15.11.2007 | Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007) | ||
| 21.11.2007 | Continuation de l'examen du projet de loi | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 11.12.2007 | Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007) | ||
| 17.12.2007 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 19.12.2007 | Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007) | ||
| 09.01.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen des articles | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 21.01.2008 | Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008) | ||
| 13.02.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 20.02.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 25.02.2008 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008) | ||
| 28.02.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 05.03.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 06.05.2008 | Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008) | Conseil d'État | |
| 21.05.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 26.05.2008 | Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008) | ||
| 28.05.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 04.06.2008 |
- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des considérations en rapport avec l'article 23 de la Constitution formulées par le Conseil d'Etat dans son avis du 6 mai 2008 |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 04.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 11.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 17.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 18.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 09.07.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen d'une série d'amendements | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 10.07.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des amendements | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 26.08.2008 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale | Commission de l'Education nationale | |
| 08.09.2008 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire |
Gouvernement | |
| 24.10.2008 | Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008) | Octavie Modert | |
| 24.10.2008 | Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008) | ||
| 25.11.2008 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) | Conseil d'État | |
| 03.12.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 14.01.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Jos Scheuer |
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle | |
| 14.01.2009 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 20.01.2009 | 5759 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer |
Ëffentlech Sëtzung N°
24
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| 21.01.2009 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 03.02.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009) |
Conseil d'État | |
| 15.10.2009 | Publié au Mémorial A n°187 en page 2981 |
|
|
| 31.12.2009 | Publié au Mémorial A n°20 en page 200 |
|