5759

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.08.2007	Déposé		Document de dépôt
23.10.2007	Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007)		5759/01 - Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007)
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)		5759/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
12.11.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.11.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)		5759/03 - Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
21.11.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.12.2007	Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)		5759/04 - Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)
17.12.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.12.2007	Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)		5759/06 - Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
09.01.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.01.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)		5759/05 - Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
13.02.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.02.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.02.2008	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)		5759/07 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)
28.02.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.03.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.05.2008	Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008)	Conseil d'État	5759/08 - Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008)
21.05.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.05.2008	Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008)		5759/09 - Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008)
28.05.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
04.06.2008		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.06.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.06.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
17.06.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
18.06.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09.07.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10.07.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.08.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5759/10 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale
08.09.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire	Gouvernement	5759/11 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire
24.10.2008	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)	Octavie Modert	5759/12 - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
24.10.2008	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)		5759/13 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'État	5759/14 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
03.12.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Jos Scheuer	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5759/15 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Jos Scheuer
14.01.2009		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.01.2009	5759 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique n° 24 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5759 - Séance du 20.01.2009
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'État	5759/16 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)
15.10.2009	Publié au Mémorial A n°187 en page 2981
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°20 en page 200

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°20 en page 200
15.10.2009	Publié au Mémorial A n°187 en page 2981
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'État	5759/16 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.01.2009	5759 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique n° 24 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5759 - Séance du 20.01.2009
14.01.2009		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Jos Scheuer	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5759/15 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Jos Scheuer
03.12.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'État	5759/14 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
24.10.2008	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)		5759/13 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
24.10.2008	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)	Octavie Modert	5759/12 - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
08.09.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire	Gouvernement	5759/11 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire
26.08.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5759/10 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale
10.07.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09.07.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
18.06.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
17.06.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.06.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
04.06.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
04.06.2008		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.05.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.05.2008	Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008)		5759/09 - Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008)
21.05.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.05.2008	Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008)	Conseil d'État	5759/08 - Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008)
05.03.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.02.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.02.2008	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)		5759/07 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)
20.02.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.02.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.01.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)		5759/05 - Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
09.01.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.12.2007	Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)		5759/06 - Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
17.12.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.12.2007	Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)		5759/04 - Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)
21.11.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)		5759/03 - Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
14.11.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
12.11.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)		5759/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
23.10.2007	Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007)		5759/01 - Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007)
24.08.2007	Déposé		Document de dépôt