Séance publique n° 24

20 janvier 2009 • Ouverte à 15:00
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  1. Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

  2. Dossier parlementaire n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

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