5760

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Résumé du dossier
5760 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.08.2007 Déposé
07.11.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007) Indéterminé
15.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007) Indéterminé
28.11.2007

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2007)
2) Exposé des motifs
3) Texte des amendements
4) Commentaire des articles amendés
5) Fiche financière
6) Texte coordonné

Gouvernement
14.12.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (14.12.2007) Indéterminé
14.12.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007) Indéterminé
19.12.2007 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007) Indéterminé
21.01.2008 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008) Indéterminé
25.02.2008 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008) Indéterminé
08.09.2008

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008)
2) Texte des amendements avec commentaire

Gouvernement
24.10.2008 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008) Indéterminé
24.10.2008 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008) Indéterminé
11.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) Conseil d'Etat
02.12.2008

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2008)
2) Exposé des motifs
3) Texte coordonné
4) Commentaire des articles

Gouvernement
08.12.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
10.12.2008

Version corrigée des amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.12.2008)
2) Exposé des motifs
3) Texte coordonné
4) Commentaire des articles
5) Fiche financière complémentaire

Indéterminé
16.12.2008 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2008) Indéterminé
19.12.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.12.2008) Conseil d'Etat
07.01.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
13.01.2009 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.1.2009) Conseil d'Etat
14.01.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.01.2009 5760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer
Séance publique n° 24
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009 5760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental (suite)
Séance publique n° 25
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'Etat
14.05.2009 Publié au Mémorial A n°98 en page 1471
15.10.2009 Publié au Mémorial A n°187 en page 2996
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°20 en page 215