Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Réunion - 26 novembre 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Question élargie n°5 de M. Sven Clement au sujet du salaire des chargés de cours et des chargés d'éducation

  2. Dossier parlementaire n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers

  4. Dossier parlementaire n°7271 : Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

  5. Dossier parlementaire n°7421 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

  6. Dossier parlementaire n°7406 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

  7. Dossier parlementaire n°7401 : Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et modifiant : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  8. Dossier parlementaire n°7172 : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo