Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Réunion - 16 avril 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6723 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  2. Approbation des procès-verbaux des réunions des 28 février, 5 et 7 mars 2008

  3. Dossier parlementaire n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  4. Dossier parlementaire n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Continuation de l'examen du texte

  5. Interpellation de Monsieur Claude Wiseler sur l'orientation future de la politique culturelle du gouvernement

  6. Divers