Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Reunioun - 21 May 2008

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5546 : Proposition de révision de l'article 29 de la Constitution

    • - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes - Présentation de la proposition de révision

  2. Docpa n°5702 : Proposition de loi visant à modifier la Constitution

    • - Auteur: Monsieur Aly Jaerling - Présentation de la proposition de loi

  3. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution portant sur les points énumérés au procès-verbal du 6 mai 2008