Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 21 mai 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5546 : Proposition de révision de l'article 29 de la Constitution - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes - Présentation de la proposition de révision

  2. Dossier parlementaire n°5702 : Proposition de loi visant à modifier la Constitution - Auteur: Monsieur Aly Jaerling - Présentation de la proposition de loi

  3. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution portant sur les points énumérés au procès-verbal du 6 mai 2008