Agenda vun der Chamber

Semaine 25 - Juni 2005

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Sonnden 26 Juni 2005

Keen Evenement

Méindeg, den 27 Juni 2005

Dënschdeg, den 28 Juni 2005

Mëttwoch 29 Juni 2005

  • 29.06.2005
    29.06.2005

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  29.06.2005
    09:00
    29.06.2005

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mai 2005

    2. Echange de vues avec le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur la relance de la stratégie de Lisbonne

    3. Docpa n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5467 : Projet de règlement grand-ducal concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables

      • Docpa n°5481 : Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides pour les personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables

      • Docpa n°5482 : Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz

        • Echange de vues avec M. le Ministre

    5. Divers

  • 09:00  /  29.06.2005
    09:00
    29.06.2005

    Commission des Travaux publics

    nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1.6.2005

    2. Docpa n°5476 : Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg - Rapporteur: M. Marcel Sauber - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5477 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur: M. Ali Kaes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  • 10:30  /  29.06.2005
    10:30
    29.06.2005

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5252 : Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

      • - Présentation du rapport et vote

    2. Approbation des procès-verbaux des réunions des 24 et 25 mai et du 9 juin 2005

  • 11:00  /  29.06.2005
    11:00
    29.06.2005

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5371 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen

      • - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Présentation d'une modification du projet de rapport par Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  • 14:30  /  29.06.2005
    14:30
    29.06.2005

    Ëffentlech Sëtzung N°43

    Retransmis

    1. Interpellation de M. Jean Huss au sujet du projet de réglementation "Reach" proposé par la Commission européenne

    2. Dossier parlementaire n°5444 : Projet de loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et - portant transposition de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de surveillance du secteur financier; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 concernant la surveillance des marchés d'actifs financiers; - portant modification de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque; - portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    3. Dossier parlementaire n°5409 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    4. 5360 Projet de loi concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle - Rapporteur : M. Lucien Thiel 5361 Projet de loi relatif aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep) et portant modification de l'article 167, alinéa 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : M. Lucien Thiel

Donneschdeg, den 30 Juni 2005

Freideg, den 01 Juli 2005

Keen Evenement

Samschden 02 Juli 2005

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