Reunioun - 30 Juni 2005

Docpa n°5467 : Projet de règlement grand-ducal concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables

Docpa n°5481 : Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides pour les personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables

Docpa n°5482 : Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Environnement

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