Reunioun - 29 Juni 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mai 2005

Echange de vues avec le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur la relance de la stratégie de Lisbonne

Docpa n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5467 : Projet de règlement grand-ducal concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables

• Docpa n°5481 : Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides pour les personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables

• Docpa n°5482 : Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz

• Echange de vues avec M. le Ministre

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