Sonnden 12 Juni 2005

Méindeg, den 13 Juni 2005

• 09:00  /  13.06.2005

  09:00

  13.06.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Mme Lydie Err

     • Docpa n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

     • Examen de l'avis de l'UNHCR, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Conseil National pour Etrangers, de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum d'Kand
  2. Divers

• 15:30  /  13.06.2005

  15:30

  13.06.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Reportée 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 mai 2005

  2. Docpa n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

     • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Organisation des travaux
  3. Divers

Dënschdeg, den 14 Juni 2005

• 09:00  /  14.06.2005

  09:00

  14.06.2005

  Commission de l'Environnement

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juin 2005

  2. Priorités de la Présidence luxembourgeoise pour le Conseil "Environnement" du 24 juin 2005 - Exposé par Monsieur le Ministre de l'Environnement

  3. Divers

• 14:30  /  14.06.2005

  14:30

  14.06.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 25 mai et 2 juin 2005

  2. Docpa n°5434 : Projet de loi portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : M. Jos Scheuer

     • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5328 : Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : M. Jos Scheuer

     • - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 16:00  /  14.06.2005

  16:00

  14.06.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 mai 2005

  2. Docpa n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

     • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Organisation des travaux
  3. Divers

Mëttwoch 15 Juni 2005

• 09:00  /  15.06.2005

  09:00

  15.06.2005

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5354 : Projet de loi portant: 1. introduction notamment de l'instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d'enquête, 2. modification de différents articles du Code d'instruction criminelle, et 3. abrogation de différentes lois spéciales

     • - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Continuation de l'examen du projet de loi
• 10:30  /  15.06.2005

  10:30

  15.06.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle date 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5034 : Proposition de révision de l'article 37 de la Constitution

     • - Rapporteur : M. Paul - Henri Meyers - Réexamen de la proposition de révision

Donneschdeg, den 16 Juni 2005

• 16.06.2005

  16.06.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  16.06.2005

  09:00

  16.06.2005

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5444 : Projet de loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières - portant transposition de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de surveillance du secteur financier; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 concernant la surveillance des marchés d'actifs financiers; - portant modification de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque; - portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°5360 : Projet de loi concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5361 : Projet de loi relatif aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep) - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

• 10:15  /  16.06.2005

  10:15

  16.06.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Hôtel de la Chambre des Députés
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entretiens dans le cadre de la visite de M. Yasar Yakis, Président de la Commission pour l'Harmonisation avec l'Union européene de la Grande Assemblée nationale de Turquie, accompagné d'une délégation parlementaire

• 14:30  /  16.06.2005

  14:30

  16.06.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°40

  Retransmis Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°5414 : Proposition de loi portant révision des articles 37, alinéas 2 et 6, 51, paragraphe (3) et 107, paragraphe (4) de la Constitution - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

  2. Dossier parlementaire n°5457 : Projet de loi relative à la transformation et à l'extension de l'Annexe Jenker du Lycée Technique Mathias Adam à Differdange - Rapportrice : Mme Nelly Stein

  3. Dossier parlementaire n°5464 : Projet de loi relative aux mesures constructives préparatoires de la liaison Micheville - Rapporteur : M. Ali Kaes

Freideg, den 17 Juni 2005

• 11:00  /  17.06.2005

  11:00

  17.06.2005

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5449 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

     • - Désignation du Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 16:15  /  17.06.2005

  16:15

  17.06.2005

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. 1. Travaux parlementaires

Samschden 18 Juni 2005