5434

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant création d'un lycée-pilote

Résumé vum Dossier
5434 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005
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Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
20.01.2005
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.01.2005 Déposé
09.03.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.3.2005)
16.03.2005 - Présentation et examen d'un projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.04.2005

Amendements gouvernementaux sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2005)

Gouvernement
24.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (24.5.2005) Conseil d'État
02.06.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09.06.2005 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.6.2005)
09.06.2005 - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Jos Scheuer

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.06.2005 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (14.6.2005) Conseil d'État
14.06.2005 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2005 Projet de loi portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : M. Jos Scheuer
Ëffentlech Sëtzung N° 45
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'État
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°124 en page 2156