Agenda vun der Chamber

Semaine 21 - May 2005

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No Zort

Sonnden 29 May 2005

Keen Evenement

Méindeg, den 30 May 2005

Dënschdeg, den 31 May 2005

  • 31.05.2005
    31.05.2005

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:30  /  31.05.2005
    08:30
    31.05.2005

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 avril 2005

    2. Docpa n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

      • - Rapporteur : M. John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

      • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Organisation des travaux

    4. Divers

  • 14:15  /  31.05.2005
    14:15
    31.05.2005

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Négociations relatives à l'accord salarial dans la Fonction publique - Echange de vues avec le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  • 15:00  /  31.05.2005
    15:00
    31.05.2005

    Ëffentlech Sëtzung N°35

    Retransmis

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°5472 : Projet de loi portant 1. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles Néerlandaises des 13 mai 2004 et 27 août 2004 ; 2. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba des 13 mai 2004 et 9 novembre 2004 ; 3. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004 ; 4. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004 ; 5. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004 ; 6. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Iles Turks et Caïcos des 23 novembre 2004 et 1er avril 2005 ; 7. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et Anguilla des 23 novembre 2004 et 21 janvier 2005 ; 8. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Iles Cayman des 23 novembre 2004 et 31 mars 2005 ; 9. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiem - Rapporteur : M. Lucien Thiel

    3. Débat de consultation sur l'évolution du chômage au Luxembourg

Mëttwoch 01 Juni 2005

  • 01.06.2005
    01.06.2005

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 10:30  /  01.06.2005
    10:30
    01.06.2005

    Commission des Travaux publics

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5457 : Projet de loi relatif à la transformation et l'extension du Lycée Technique Mathias Adam, Annexe Jenker à Differdange - Rapporteur: Mme Nelly Stein - Examen et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5464 : Projet de loi portant réalisation de mesures constructives préparatoires dans le cadre de la liaison Micheville - Rapporteur: M. Ali Kaes - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5476 : Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°5477 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  • 14:00  /  01.06.2005
    14:00
    01.06.2005

    Conférence des Présidents

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Docpa n°5400 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales Exposé de M. Luc Frieden, Ministre de la Défense

  • 14:00  /  01.06.2005
    14:00
    01.06.2005

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 26 avril et 12 mai 2005

    2. Docpa n°5334 : Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 7. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs

      • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  01.06.2005
    14:30
    01.06.2005

    Ëffentlech Sëtzung N°36

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5275 : Projet de loi portant a) fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; c) modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement ; d) abrogation de la loi du 25 août 1971 portant création de la fonction de professeur de sciences économiques et sociales aux établissements d'enseignement secondaire ; e) modification de la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement ; f) modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; g) modification de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; h) modification de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapporteur : M. Fernand Diederich

    2. Dossier parlementaire n°5470 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Henri Grethen

    3. Présentation d'une liste de trois candidats pour le poste de Président de la Cour des comptes

    4. Nomination d'un réviseur d'entreprises pour l'Entreprise des Postes et Télécommunications

    5. Demandes en naturalisation

Donneschdeg, den 02 Juni 2005

Freideg, den 03 Juni 2005

Keen Evenement

Samschden 04 Juni 2005

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