Sonnden 22 May 2005

Méindeg, den 23 May 2005

• 09:00  /  23.05.2005

  09:00

  23.05.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Mme Lydie Err

     • Docpa n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

     • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°5423 : Projet de loi portant approbation du Protocole No 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 13 mai 2004

     • - Rapporteur : Mme Lydie Err - Présentation et adoption du projet de rapport
• 14:30  /  23.05.2005

  14:30

  23.05.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 25 avril 2005 et du 9 mai 2005

  2. Entrevue avec Monsieur le ministre des Travaux publics au sujet de ses propositions d'amélioration des procédures tendant à éviter les dépassements budgétaires des grands projets d'infrastructure

Dënschdeg, den 24 May 2005

• 09:15  /  24.05.2005

  09:15

  24.05.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 mai 2005

  2. Docpa n°5338 : Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales

     • - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sur certaines questions touchant plus particulièrement le domaine de la Fonction publique
  3. Divers

• 13:45  /  24.05.2005

  13:45

  24.05.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Place Clairefontaine
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite du Kannerland et de l'Internat Sainte-Marie

• 14:00  /  24.05.2005

  14:00

  24.05.2005

  Commission des Travaux publics

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2.5.2005

  2. Docpa n°5457 : Projet de loi relatif à la transformation et l'extension du Lycée Technique Mathias Adam, Annexe Jenker à Differdange - Rapporteur: Mme Nelly Stein - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5464 : Projet de loi portant réalisation de mesures constructives préparatoires dans le cadre de la liaison Micheville - Rapporteur: M. Ali Kaes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

• 14:30  /  24.05.2005

  14:30

  24.05.2005

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5449 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

     • - Continuation des travaux

     • Docpa n°5438 : Proposition de loi portant modification de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

     • - Auteure: Mme Colette Flesch

     • Docpa n°5441 : Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

     • - Auteur: M. Aly Jaerling
  2. Docpa n°5455 : Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Mëttwoch 25 May 2005

• 09:00  /  25.05.2005

  09:00

  25.05.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Refonte de directives : Présentation de la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes

  2. Docpa n°5252 : Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

     • - Présentation et examen de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Appropation des procès-verbaux des réunions des 21 avril et 10 mai 2005

• 09:00  /  25.05.2005

  09:00

  25.05.2005

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5454 : Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judiciaire

     • - Rapporteur: M. Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Demandes en naturalisation

• 10:30  /  25.05.2005

  10:30

  25.05.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5338 : Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales

     • - Rapporteur : M. John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues sur une série de propositions d'amendement
  2. Docpa n°5328 : Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

     • - Désignation d'un Rapporteur
  3. Divers

• 10:30  /  25.05.2005

  10:30

  25.05.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Divers

  2. Docpa n°3906 : Projet de révision de l'article 27 de la Constitution

     • Docpa n°3911 : Projet de révision de l'article 67 de la Constitution

     • - Réexamen des textes

Donneschdeg, den 26 May 2005

• 10:30  /  26.05.2005

  10:30

  26.05.2005

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

  2. Docpa n°5440 : Projet de règlement grand-ducal portant création du Parc Naturel de l'Our

• 14:00  /  26.05.2005

  14:00

  26.05.2005

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5472 : Projet de loi portant approbation des accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'Etats membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°5416 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine en vue de l'exemption réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune dans le domaine de l'exploitation d'aéronefs en trafic international, signée à Luxembourg, le 24 juin 2004 - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Freideg, den 27 May 2005

• 10:45  /  27.05.2005

  10:45

  27.05.2005

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entretiens dans le cadre de la visite de M. Artur Baghdasaryan, Président de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie

Samschden 28 May 2005