5338

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
5338 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
04.05.2004
Kommissioun
Commission de l'Education nationale
Rapporteurs
Rapport
5338/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro

Referenzen un den Dossier

5338/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale
10
Mee
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:15
9, rue du Saint-Esprit
24
Mee
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:15
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
25
Mee
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
9, rue du Saint-Esprit
06
Jul
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
9, rue du Saint-Esprit
13
Jul
2005
Ëffentlech Sëtzung N° 47
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5338 - Séance du 13.07.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5338 - Séance du 14.07.2005

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.05.2004 Déposé
Document de dépôt
09.07.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (9.7.2004)
5338/01 - Avis de la Chambre des Employés privés (9.7.2004)
19.11.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(19.11.2004)
5338/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2004)
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'État
5338/03 - Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
10.05.2005 - Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi 		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.05.2005

- Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sur certaines questions touchant plus particulièrement le domaine de la Fonction publique

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.05.2005

- Rapporteur : M. John Castegnaro

- Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
- Echange de vues sur une série de propositions d'amendement

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.06.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
5338/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale
05.07.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005) Conseil d'État
5338/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)
06.07.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
John Castegnaro
5338/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro
06.07.2005 - Rapporteur : M. John Castegnaro

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.07.2005

Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

Ëffentlech Sëtzung N° 47
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5338 - Séance du 13.07.2005
14.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'État
5338/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°132 en page 2278

Suitte vum Dossier

  1. Juli 2005
    279 Motion
    Adopté(e)

    Garantie d'une formation de qualité au Lycée Technique des Professions Educatives et Sociales avec bâtiments adéquats

    · 13.07.2005
    Den Dossier uweisen