5338

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales

Résumé du dossier
5338 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.05.2004 Déposé
09.07.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (9.7.2004) Indéterminé
19.11.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(19.11.2004)
Indéterminé
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'Etat
02.06.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
05.07.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005) Conseil d'Etat
06.07.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
John Castegnaro
13.07.2005

Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

Séance publique n° 47
14.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°132 en page 2278