Agenda parlementaire

Semaine 26 - juin 2011

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Lundi 27 juin 2011

  • 09:00  /  27.06.2011
    09:00
    27.06.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du procès-verbal du 15 juin 2011 (14h30)

    2. Dossiers européens: - Liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 18 et le 24 juin 2011 - Documents entrant dans la compétence de la commission : COM(2011) 290: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l?obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (rapporteuse Mme Err) COM(2011) 291: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur l'immigration et asile (2010) (rapporteur M. Fayot) COM(2011) 292: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de la Méditerranée (rapporteuse Mme Mergen) COM(2011) 319: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale (Refonte) (rapporteuse Mme Err) COM(2011) 320: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes pour l?accueil des demandeurs d?asile (Refonte) (rapporteuse Mme Err) COM(2011) 344: RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ (18e rapport «Mieux légiférer», 2010) (rapporteur: M. Fayot) COM(2011) 345: RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX (rapporteur M. Fayot) COM(2011) 346: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D?INFORMATION SUR LES VISAS (VIS) EN 2010 (rapporteur M. Fayot)

    3. Divers

  • 10:30  /  27.06.2011
    10:30
    27.06.2011

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6272 : Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de la procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - et modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

      • Dossier parlementaire n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteur: Madame Lydie Err

  • 10:30  /  27.06.2011
    10:30
    27.06.2011

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6243 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ; 2) de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 4) du Code de la consommation

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6160 : Projet de loi sur les services postaux

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Divers

  • 14:30  /  27.06.2011
    14:30
    27.06.2011

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal du 23 mai 2011 et du 6 juin 2011

    2. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre le chômage - Présentation du rapport par la Cour des comptes

    3. Examen des dernières décisions de passer-outre

    4. Propositions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 2012 (voir courrier électronique du 10 mai 2011) - Présentation de la Cour des comptes

    5. Dossier parlementaire n°6293 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Divers

Mardi 28 juin 2011

Mercredi 29 juin 2011

  • 29.06.2011
    29.06.2011

    Séance Prévisionnelle

  • 08:30  /  29.06.2011
    08:30
    29.06.2011

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 juin 2011 (N°28)

    2. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 09:00  /  29.06.2011
    09:00
    29.06.2011

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juin 2011

    2. Dossier parlementaire n°6238 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  29.06.2011
    09:00
    29.06.2011

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6178 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union Européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°6227 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et portant transposition de la directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions

      • - Rapporteur: M. Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6237 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (CE) n°4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, modifiant le Nouveau code de procédure civile

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  29.06.2011
    10:30
    29.06.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 4 et 27 avril 2011

    2. Dossier parlementaire n°6205 : Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution

      • - Auteur: Monsieur Eugène Berger

      • Dossier parlementaire n°6206 : Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

        • - Auteur: Monsieur Eugène Berger - Exposé et discussion
  • 10:30  /  29.06.2011
    10:30
    29.06.2011

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8, 10 et 15 juin 2011

    2. Dossier parlementaire n°6262 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6171 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6287 : Projet de loi relatif à la construction du Lycée technique Gilsdorf

      • - Désignation d'un rapporteur

      • Dossier parlementaire n°6290 : Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007

        • - Désignation d'un rapporteur

      • Dossier parlementaire n°6295 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

        • - Désignation d'un rapporteur

      • Dossier parlementaire n°6288 : Projet de loi relative aux déchets

        • - Désignation d'un rapporteur

    5. COM (2011) 217 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur la mise en oeuvre du programme énergétique européen pour la relance - Examen du document

    6. COM (2011) 370 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE - Examen du document

    7. Divers

  • 14:30  /  29.06.2011
    14:30
    29.06.2011

    Séance publique n°39

    Vidéo disponible

    1. 6202 Projet de loi relative à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants, du Centre de calculs et de la première unité de production de froid à Belval - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement 6255 Projet de loi relative à la construction de la Maison du Livre à Belval - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement 6256 Projet de loi relative à la réalisation des aménagements urbains et à la création d'espaces de parcage dans la Cité des Sciences à Belval - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement 6260 Projet de loi relatif à la construction de la Maison de l'Innovation à Belval - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    2. Question avec débat N°17 de Monsieur André Bauler sur le logement encadré pour personnes âgées

    3. Motion de Monsieur Félix Braz relative au projet de loi N°6261 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement

Jeudi 30 juin 2011

Vendredi 01 juillet 2011

Samedi 02 juillet 2011

Aucun événement

Dimanche 03 juillet 2011

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