6251
A propos du dossier
Projet de loi visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification a) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; b) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 14.02.2011
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.02.2011 | Déposé | ||
| 01.03.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2011 |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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| 08.04.2011 |
1) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables (1.4.2011) 2) Annexe |
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| 18.04.2011 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables (6.4.2011) |
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| 18.04.2011 |
Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables (7.4.2011) |
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| 03.05.2011 | Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011) | Conseil d'État | |
| 12.05.2011 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 17.05.2011 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables (28.4.2011) |
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| 24.05.2011 |
Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables (17.5.2011) |
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| 24.05.2011 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 25.05.2011 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles Nouvel intitulé : Projet de loi visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification a) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; b) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques |
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| 25.05.2011 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 22.06.2011 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.6.2011) | Conseil d'État | |
| 27.06.2011 | Avis du Centre pour l'égalité de traitement (21.4.2011) | ||
| 30.06.2011 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 30.06.2011 |
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 12.07.2011 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 12.07.2011 |
6251 - Projet de loi visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification a) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; b) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich |
Séance publique n°
43
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| 18.07.2011 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011) Evacué par dispense du second vote (18-07-2011) |
Conseil d'État | |
| 22.07.2011 | Publié au Mémorial A n°150 en page 2174 |
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