Séance publique n° 40

30 juin 2011 • Ouverte à 14:30
Flux de séance
  • 00:05:29

    5972 - Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  • 00:46:49

    6271 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  • 01:14:54

    5816 - Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

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      5816 - Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
    • 01:15:06

      Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

      Claude Haagen
    • 01:29:03

      Discussion générale

      • 01:29:03

        Discours

        Léon Gloden
      • 01:34:15

        Discours

        André Bauler
      • 01:39:02

        Discours

        Henri Kox
      • 01:41:13

        Discours

      • 01:46:01

        Discours

    • 01:49:03

      Discours

    • 01:56:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:56:37

      Dispense accordée

  • 01:56:42

    Débat de consultation sur le « Paquet climat »

    • 01:56:59

      Exposé

    • 02:18:37

      Débat

      • 02:18:37

        Discours

        • 02:47:01

          Dépôt de la motion 1

      • 02:47:54

        Discours

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        Discours

      • 03:30:37

        Discours

        Camille Gira
        • 03:41:28

          Dépôt de la motion 2

          Camille Gira
      • 03:53:47

        Discours

      • 04:03:17

        Discours

    • 04:08:44

      Discours

    • 04:19:27

      Motion 1

      • 04:19:36

        Discours

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        Discours

      • 04:20:37

        Discours

        Camille Gira
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      Vote

    • 04:21:42

      Motion 2

    • 04:21:42

      Vote

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  2. Dossier parlementaire n°6271 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  3. Dossier parlementaire n°5816 : Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  4. Débat de consultation sur le « Paquet climat »

Flux de séance

  • 00:05:29

    5972 - Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

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    6271 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

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    5816 - Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

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      5816 - Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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      Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

      Claude Haagen
    • 01:29:03

      Discussion générale

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        Discours

        Léon Gloden
      • 01:34:15

        Discours

        André Bauler
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        Discours

        Henri Kox
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        Discours

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        Discours

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      Discours

    • 01:56:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:56:37

      Dispense accordée

  • 01:56:42

    Débat de consultation sur le « Paquet climat »

    • 01:56:59

      Exposé

    • 02:18:37

      Débat

      • 02:18:37

        Discours

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          Dépôt de la motion 1

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        Discours

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        Discours

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        Discours

        Camille Gira
        • 03:41:28

          Dépôt de la motion 2

          Camille Gira
      • 03:53:47

        Discours

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        Discours

    • 04:08:44

      Discours

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      Motion 1

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        Discours

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        Discours

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        Discours

        Camille Gira
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    • 04:21:42

      Motion 2

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      Vote