6295

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Résumé du dossier
6295 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.05.2012

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.06.2011 Déposé Claude Wiseler
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-03-2012

Commission du Développement durable
29.06.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
16.11.2011 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011) Conseil d'État
30.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
30.01.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
07.03.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.3.2012) Conseil d'État
14.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
20.03.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission du Développement durable
20.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
27.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.03.2012

6295 - Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 20
03.04.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)

Conseil d'État
04.05.2012 Publié au Mémorial A n°90 en page 1024