Agenda parlementaire

Semaine 27 - juillet 2007

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Lundi 02 juillet 2007

  • 09:00  /  02.07.2007
    09:00
    02.07.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, sur - le rapport sur la politique européenne du Gouvernement 2006 - 2007 - le rapport sur la mise en oeuvre des directives communautaires au Grand-Duché de Luxembourg

    2. Dossier parlementaire n°5647 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, conclu par échange de lettres le 23 mai 2005 à Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5737 : Projet de loi portant modification de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

      • - Désignation du rapporteur

    4. Echange de vues sur une éventuelle visite à Cuba

    5. Echange de vues sur l'espace parlementaire commun avec le Parlement russe

    6. Compte rendu de la visite d'une délégation auprès de l'ANAEM

    7. Divers

  • 14:30  /  02.07.2007
    14:30
    02.07.2007

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Rapport spécial sur les aides financières allouées par le ministère de la Culture pour le soutien d'activités culturelles - Désignation d'un rapporteur - Présentation par la Cour des Comptes

    2. Suivi des discussions portant sur le contrôle de la gestion des fonds européens au niveau national (voir procès-verbal de la réunion du 5 février 2007)

    3. Dossier parlementaire n°5740 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2006

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Dossier parlementaire n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes

      • - Discussion sur la marche à suivre

    5. Divers

Mardi 03 juillet 2007

  • 03.07.2007
    03.07.2007

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  03.07.2007
    09:00
    03.07.2007

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 et 19 juin 2007

    2. Dossier parlementaire n°5714 : Projet de loi relatif à la modification de l'Article L.211-11 du Code du Travail

      • - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5715 : Projet de loi portant : 1. transposition de la Directive 2006/109/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ; 2. modification du Code du travail

      • - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen de l'avis de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative - Evacuation des points tenus en suspens et adoption d'un texte coordonné et amendé

    5. Dossier parlementaire n°5242 : Projet de loi portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Adoption d'une proposition d'amendement

    6. Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement - Présentation sommaire des règlements grand-ducaux d'exécution

  • 09:00  /  03.07.2007
    09:00
    03.07.2007

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence

    2. Présentation de la Cartographie de la prostitution au Luxembourg

    3. Présentation de l'Enquête par sondage Internet de TNS ILRES sur la prostitution

  • 14:30  /  03.07.2007
    14:30
    03.07.2007

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Suites à réserver à la lettre de M. René van der Linden, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

  • 14:30  /  03.07.2007
    14:30
    03.07.2007

    Commission des Transports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5709 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5366 : Projet de loi a) modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) modifiant la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) modifiant la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption du projet de rapport
  • 15:00  /  03.07.2007
    15:00
    03.07.2007

    Séance publique n°42

    Retransmis

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Question avec débat N° 22 de Monsieur Xavier Bettel - Instauration du "modèle suédois" qui interdit la prostitution et prévoit la pénalisation des clients

    3. Question avec débat N° 23 de Monsieur Marco Schank - Musée de l'Ardoise de Haut-Martelange

    4. Dossier parlementaire n°5596 : Proposition de révision de l'article 16 de la Constitution - Auteur - rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    5. Dossier parlementaire n°5656 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    6. Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet des procédures d'asile

    7. Dossier parlementaire n°5706 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et de son Acte final, signés à Luxembourg, le 12 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    8. Dossier parlementaire n°5712 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas), signé à La Haye, le 9 juin 2005 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Mercredi 04 juillet 2007

Jeudi 05 juillet 2007

  • 05.07.2007
    05.07.2007

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  05.07.2007
    09:00
    05.07.2007

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2007

    2. Dossier parlementaire n°5570 : Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale - du Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées signés à Paris, le 7 novembre 2005

      • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5705 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg le 2 octobre 2006 et de son Annexe

      • - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Avant-projet de règlement grand-ducal portant création de la profession d'ostéopathe et déterminant: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme d'ostéopathe; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l'exercice et les attributions de la profession d'ostéopathe - Conclusions à tirer des travaux de la commission

    5. Communications européennes: - COM (2007) 159 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à'intérieur de la Communauté - Rapporteur: M. Romain Schneider - COM (2007) 46 Proposition de Règlement du parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail - Rapporteur: M. Aly Jaerling - COM (2007) 77 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et du protocole facultatif s'y rapportant - Rapportrice: Mme Marie-Josée Frank - COM (2007) 13 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Proposition de rapport conjoint 2007 sur la protection sociale et l'inclusion sociale - Rapporteur: M. Romain Schneider - SEC (2207) Commission staff working document - Joint report on Social Protection and Social Inclusion (Country profiles) - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation des différentes communications par les rapporteurs

  • 09:00  /  05.07.2007
    09:00
    05.07.2007

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen des avis - Examen de propositions d'amendements en vue de leur adoption
  • 09:00  /  05.07.2007
    09:00
    05.07.2007

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative au sujet des négociations salariales dans la Fonction publique

    2. Divers

  • 10:00  /  05.07.2007
    10:00
    05.07.2007

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 10:30  /  05.07.2007
    10:30
    05.07.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues avec des représentants de la Chambre d'Agriculture portant notamment sur : - la nouvelle loi agraire - l'agriculture et la production d'énergies renouvelables - la formation, le brevet de maîtrise, le centre de compétences - une zone horticole

    2. Divers

  • 10:30  /  05.07.2007
    10:30
    05.07.2007

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5670 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l'Administration des douanes et accises

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5627 : Projet de loi relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de : - la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE, - l'article 52 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive, et portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, - la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier, - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, - la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur, - la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, et portant abrogation de : - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers, - la loi modifiée du 21 juin 1984 relative aux marchés à terme

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5722 : Projet de loi portant approbation du Deuxième Avenant, signé à Luxembourg, le 24 novembre 2006, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris, le 1er avril 1958 - Désignation d'un rapporteur

  • 11:00  /  05.07.2007
    11:00
    05.07.2007

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  05.07.2007
    14:30
    05.07.2007

    Séance publique n°44

    Retransmis

    1. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet des contrats des chargés de cours de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire

    2. Dossier parlementaire n°5707 : Projet de loi portant création du Nordstad-Lycée - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

    3. Question avec débat N° 21 de Monsieur Jean Huss - Les enfants diagnostiqués TDHA (trouble du déficit de l'attention / hyperactivité)

    4. Interpellation de Monsieur Alexandre Krieps au sujet de la thématique de la transplantation d'organes

    5. Dossier parlementaire n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Vendredi 06 juillet 2007

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Samedi 07 juillet 2007

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Dimanche 08 juillet 2007

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