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A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2006
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Luc Frieden
- Date de dépôt
- 26.06.2007
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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26.06.2007 | Déposé | Luc Frieden | |
28.06.2007 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
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02.07.2007 | - Désignation d'un rapporteur | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
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31.07.2007 | Annexes | Gouvernement | |
16.10.2007 | Rapport de la Cour des comptes (16.10.2007) | ||
25.02.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Trésor et du Budget | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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19.05.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du rapport de la Cour des Comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009 |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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14.09.2009 |
Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Vice-Présidente; |
Lydia Mutsch |
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19.10.2009 |
Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Vice-Présidente; Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Membre; |
Félix Braz Lydia Mutsch |
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10.11.2009 | Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009) | Conseil d'État | |
04.12.2009 | Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz | Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
04.12.2009 | - Rapporteur : Monsieur Félix Braz | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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09.12.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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18.12.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009) |
Conseil d'État | |
24.12.2009 | Publié au Mémorial A n°251 en page 4580 |
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