Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 4 décembre 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5591 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2005 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz

  2. Dossier parlementaire n°5740 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz

  3. Dossier parlementaire n°5891 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport commun

  4. Dossier parlementaire n°6058 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2008 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport