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A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2005
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Luc Frieden
- Date de dépôt
- 22.06.2006
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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22.06.2006 | Déposé | Luc Frieden | |
07.07.2006 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
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16.08.2006 | Corrigendum (16.8.2006) | ||
17.10.2006 | Rapport de la Cour des Comptes (17.10.2006) | ||
08.01.2007 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Grethen | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
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08.01.2007 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
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26.02.2007 |
Prises de position sur le rapport général de la Cour des comptes - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (26.2.2007) |
Gouvernement | |
02.06.2009 | Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009) | Conseil d'État | |
30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009 |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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19.10.2009 |
Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Henri Grethen Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Membre; |
Félix Braz |
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04.12.2009 | Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz | Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
04.12.2009 | - Rapporteur : Monsieur Félix Braz | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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09.12.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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18.12.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009) |
Conseil d'État | |
24.12.2009 | Publié au Mémorial A n°250 en page 4402 |
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