5591

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2005

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5591 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
22.06.2006
Commissions
Félix Braz
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporteurs
Rapport
5591/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.06.2006 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
07.07.2006 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
16.08.2006 Corrigendum (16.8.2006)
5591/00A - Corrigendum (16.8.2006)
17.10.2006 Rapport de la Cour des Comptes (17.10.2006)
5591/01 - Rapport de la Cour des Comptes (17.10.2006)
08.01.2007 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Grethen 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
08.01.2007 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
26.02.2007

Prises de position sur le rapport général de la Cour des comptes
- Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (26.2.2007)

Gouvernement
5591/02 - Prises de position sur le rapport général de la Cour des comptes - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (26.2.2007)
02.06.2009 Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009) Conseil d'État
5591/03 - Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009)
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.10.2009

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Henri Grethen

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Membre;

Félix Braz
04.12.2009

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz

Félix Braz
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
5591/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz
04.12.2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'État
5591/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)
24.12.2009 Publié au Mémorial A n°250 en page 4402