5591

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2005

Résumé vum Dossier
5591 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 24.12.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Luc Frieden
Datum vum Depot
22.06.2006
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.06.2006 Déposé Luc Frieden
07.07.2006 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
16.08.2006 Corrigendum (16.8.2006)
17.10.2006 Rapport de la Cour des Comptes (17.10.2006)
08.01.2007 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Grethen Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
08.01.2007 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
26.02.2007

Prises de position sur le rapport général de la Cour des comptes - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (26.2.2007)

Gouvernement
02.06.2009 Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009) Conseil d'État
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.10.2009

Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Henri Grethen Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Membre;

Félix Braz
04.12.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Félix Braz
04.12.2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'État
24.12.2009 Publié au Mémorial A n°250 en page 4402