Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Sitzung - 4 Dezember 2009

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5591 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2005 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz

  2. Docpa n°5740 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz

  3. Docpa n°5891 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport commun

  4. Docpa n°6058 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2008 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport