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A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2007
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Luc Frieden
- Datum der Einreichung
- 10.06.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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10.06.2008 | Déposé | Luc Frieden | |
26.06.2008 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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03.07.2008 | Addendum (3.7.2008) Annexes du projet de loi | Gouvernement | |
16.02.2009 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des Comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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27.04.2009 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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04.06.2009 | Rapport général de la Cour des Comptes (4.6.2009) | ||
30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009 |
Félix Eischen Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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19.10.2009 |
Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen Membre; Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Membre; |
Félix Braz Félix Eischen |
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10.11.2009 | Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009) | Conseil d'État | |
04.12.2009 | Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz | |
04.12.2009 | - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport commun | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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09.12.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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18.12.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009) |
Conseil d'État | |
24.12.2009 | Publié au Mémorial A n°252 en page 4760 |
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