5705

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg le 2 octobre 2006

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5705 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
15.03.2007
Commission
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
5705/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.03.2007 Déposé
Document de dépôt
22.05.2007 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007) Conseil d'État
5705/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007)
21.06.2007 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05.07.2007

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5705/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider
05.07.2007 - Rapporteur: M. Romain Schneider
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.07.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2007

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg le 2 octobre 2006
- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Séance publique n° 46
Point n° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 5705 - Séance du 11.07.2007
13.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)

Conseil d'État
5705/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°146 en page 2654