4715

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.10.2000	Déposé		Document de dépôt
08.11.2000	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Fred Sunnen Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
15.05.2002	Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2002)		4715/01 - Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2002)
10.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'État	4715/02 - Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
05.02.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4715/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
26.04.2005	- Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation des amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
11.05.2005	Amendements gouvernementaux Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.5.2005)	Gouvernement	4715/04 - Amendements gouvernementaux Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.5.2005)
04.04.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)	Conseil d'État	4715/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)
18.04.2006	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal fixant dans l'intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité (18.4.2006)		4715/06 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal fixant dans l'intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité (18.4.2006)
06.03.2007	- Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
13.03.2007	- Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
21.03.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
27.03.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
19.04.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
25.04.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
03.05.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de la prise de position du Mouvement écologique	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.05.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Elaboration de propositions d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
22.05.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'élaboration de propositions d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
06.06.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Echange de vues sur les points concernant plus particulièrement l'aménagement du territoire et la responsabilité des communes en la matière	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.06.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Organisation de la suite des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
04.07.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Echange de vues sur les dispositions touchant plus particulièrement les communes et le volet de l'aménagement du territoire	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
18.07.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'échange de vues sur les dispositions touchant plus particulièrement les communes et le volet de l'aménagement du territoire	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
24.07.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Discussion sur une série d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09.08.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4715/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
21.12.2007	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2007)	Conseil d'État	4715/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2007)
20.02.2008	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
27.02.2008	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Adoption d'une série d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen Relevé des points donnant lieu à des problèmes de nature juridique Echange de vues	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Madame Martine Mergen	Commission de la Culture
19.10.2009	- Désignation d'un nouveau rapporteur	Commission de la Culture
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture
31.12.2013	- Rapporteur : Madame Martine Mergen	Commission de la Culture
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture
22.10.2019	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (9.10.2019)	Sam Tanson	4715/09 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (9.10.2019)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.10.2019	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (9.10.2019)	Sam Tanson	4715/09 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (9.10.2019)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture
31.12.2013	- Rapporteur : Madame Martine Mergen	Commission de la Culture
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture
19.10.2009	- Désignation d'un nouveau rapporteur	Commission de la Culture
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Madame Martine Mergen	Commission de la Culture
10.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen Relevé des points donnant lieu à des problèmes de nature juridique Echange de vues	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Adoption d'une série d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
27.02.2008	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
20.02.2008	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
21.12.2007	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2007)	Conseil d'État	4715/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2007)
09.08.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4715/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
24.07.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Discussion sur une série d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
18.07.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'échange de vues sur les dispositions touchant plus particulièrement les communes et le volet de l'aménagement du territoire	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
04.07.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Echange de vues sur les dispositions touchant plus particulièrement les communes et le volet de l'aménagement du territoire	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.06.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Organisation de la suite des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
06.06.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Echange de vues sur les points concernant plus particulièrement l'aménagement du territoire et la responsabilité des communes en la matière	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
22.05.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'élaboration de propositions d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.05.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Elaboration de propositions d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
03.05.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de la prise de position du Mouvement écologique	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
25.04.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
19.04.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
27.03.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
21.03.2007	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
13.03.2007	- Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
06.03.2007	- Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
18.04.2006	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal fixant dans l'intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité (18.4.2006)		4715/06 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal fixant dans l'intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité (18.4.2006)
04.04.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)	Conseil d'État	4715/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)
11.05.2005	Amendements gouvernementaux Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.5.2005)	Gouvernement	4715/04 - Amendements gouvernementaux Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.5.2005)
26.04.2005	- Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation des amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
05.02.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4715/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'État	4715/02 - Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
15.05.2002	Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2002)		4715/01 - Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2002)
08.11.2000	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Fred Sunnen Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
17.10.2000	Déposé		Document de dépôt