4715
Projet de loi
Retire
A propos du dossier
Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel
4715
Retire
Letztes Update · 22.10.2019
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 17.10.2000
Ausschuss
Références au dossier
4715/01 - Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2002)
4715/02 - Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
4715/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)
4715/06 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal fixant dans l'intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité (18.4.2006)
4715/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2007)
4715/09 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (9.10.2019)
4715/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
4715/04 - Amendements gouvernementaux Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.5.2005)
4715/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
26
Apr.
2005
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:00
06
März
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
13
März
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
21
März
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:00
27
März
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:30
19
Apr.
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:30
25
Apr.
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
03
Mai
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
16
Mai
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
22
Mai
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
06
Juni
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
07
Juni
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
04
Juli
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
11:00
18
Juli
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:00
24
Juli
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
20
Febr.
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
27
Febr.
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
10
Juni
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
10
März
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
08:30
19
Okt.
2009
Commission de la Culture
13:30
31
Dez.
2013
Commission de la Culture
23:59
4715/01 - Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2002)
4715/02 - Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
4715/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)
4715/06 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal fixant dans l'intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité (18.4.2006)
4715/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2007)
4715/09 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (9.10.2019)
4715/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
4715/04 - Amendements gouvernementaux Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.5.2005)
4715/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
26
Apr.
2005
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
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06
März
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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13
März
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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21
März
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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27
März
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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19
Apr.
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
Apr.
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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03
Mai
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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16
Mai
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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22
Mai
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
Juni
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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07
Juni
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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04
Juli
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
Juli
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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24
Juli
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
Febr.
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
Febr.
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 3
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10
Juni
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
10
März
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Okt.
2009
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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31
Dez.
2013
Commission de la Culture
Annulée
23-29 Rives de Clausen Luxembourg
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.10.2000 | Déposé | ||
| 08.11.2000 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Fred Sunnen |
|
| 15.05.2002 | Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2002) | ||
| 10.12.2002 | Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) | Conseil d'État | |
| 05.02.2004 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture | |
| 26.04.2005 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 11.05.2005 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
| 04.04.2006 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006) | Conseil d'État | |
| 18.04.2006 |
Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal fixant dans l'intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité (18.4.2006) |
||
| 06.03.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 13.03.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 21.03.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 27.03.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 19.04.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 25.04.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 03.05.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 16.05.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 22.05.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 06.06.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
|
| 07.06.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 04.07.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
|
| 18.07.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 24.07.2007 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 09.08.2007 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture | |
| 21.12.2007 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2007) | Conseil d'État | |
| 20.02.2008 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 27.02.2008 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 10.06.2008 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 10.03.2009 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
|
| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Madame Martine Mergen |
Commission de la Culture |
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| 19.10.2009 | Commission de la Culture |
|
|
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture | Commission de la Culture |
|
| 31.12.2013 | Commission de la Culture |
|
|
| 13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture | Commission de la Culture |
|
| 22.10.2019 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (9.10.2019) | Sam Tanson |