Réunion - 7 juin 2007

Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 février et 6 mars 2007

Dossier parlementaire n°5643 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Conférence Européenne de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Présentation et adoption du projet de rapport

Dossier parlementaire n°5644 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Présentation et adoption du projet de rapport

Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Organisation de la suite des travaux

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