5644

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973

Résumé du dossier
Résumé du dossier
5644 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
01.12.2006
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapport
5644/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2006 Déposé
Document de dépôt
20.03.2007 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007) Conseil d'État
5644/01 - Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007)
16.05.2007 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
07.06.2007

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
5644/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis
07.06.2007 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'État
5644/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007) Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°137 en page 2440