Séance publique n°42

3 juillet 2007 • 15:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question avec débat N° 22 de Monsieur Xavier Bettel - Instauration du "modèle suédois" qui interdit la prostitution et prévoit la pénalisation des clients

  3. Question avec débat N° 23 de Monsieur Marco Schank - Musée de l'Ardoise de Haut-Martelange

  4. Dossier parlementaire n°5596 : Proposition de révision de l'article 16 de la Constitution - Auteur - rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  5. Dossier parlementaire n°5656 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  6. Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet des procédures d'asile

  7. Dossier parlementaire n°5706 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et de son Acte final, signés à Luxembourg, le 12 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  8. Dossier parlementaire n°5712 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas), signé à La Haye, le 9 juin 2005 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel