5707

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.03.2007	Déposé		Document de dépôt
30.03.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.3.2007)		5707/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.3.2007)
09.05.2007	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.06.2007	Avis du Conseil d'Etat (5.6.2007)	Conseil d'État	5707/02 - Avis du Conseil d'Etat (5.6.2007)
06.06.2007	- Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.06.2007	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5707/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich
20.06.2007	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.07.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2007	Projet de loi portant création du Nordstad-Lycée - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique n° 44 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5707 - Séance du 05.07.2007
13.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)	Conseil d'État	5707/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°117 en page 2162

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°117 en page 2162
13.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)	Conseil d'État	5707/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)
05.07.2007	Projet de loi portant création du Nordstad-Lycée - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique n° 44 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5707 - Séance du 05.07.2007
05.07.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.06.2007	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.06.2007	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5707/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich
06.06.2007	- Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.06.2007	Avis du Conseil d'Etat (5.6.2007)	Conseil d'État	5707/02 - Avis du Conseil d'Etat (5.6.2007)
09.05.2007	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
30.03.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.3.2007)		5707/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.3.2007)
16.03.2007	Déposé		Document de dépôt