Agenda
Semaine 25 - June 2025
Filter events
Monday 16th, June 2025
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08:30 / 16.06.202508:3016.06.2025
Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2025
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Rapport d'initiative du Parlement européen sur l'application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et au rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l'UE
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Dossiers identifiés comme prioritaires par la Chambre des Députés
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Divers
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10:00 / 16.06.202510:0016.06.2025
Commission des Institutions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 mars, 5 et 19 mai 2025
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- Echange sur la digitalisation des opérations électorales avec des représentants du Centre des technologies de l'information de l'Etat
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Divers
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11:30 / 16.06.202511:3016.06.2025
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 mars 2025
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Note sur le vote et la prise de parole dans les assemblées et conférences internationales
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Préparation du 9e sommet des Présidents et 18e session plénière (Malaga, 25-27 juin 2025)
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Divers
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11:30 / 16.06.202511:3016.06.2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Replay Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Échange de vues avec Mme Jessika Roswall, commissaire européenne chargée de l'environnement, de la résilience de l’eau et d’une économie circulaire compétitive
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14:00 / 16.06.202514:0016.06.2025
Commission de l'Exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Rapport spécial de la Cour des comptes sur les dépenses engendrées par le "Large Scale Testing" - Rapportrices: Madame Sam Tanson et Madame Stéphanie Weydert - Entrevue avec des représentants du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur - Entrevue avec des représentants du Luxembourg Institute of Health
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Divers
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15:30 / 16.06.202515:3016.06.2025
Commission spéciale "Caritas"
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8477 : Débat d'orientation sur le rapport de la Commission spéciale « Caritas »
- - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Échange de vues sur les conclusions de la Commission
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Divers
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Tuesday 17th, June 2025
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08:30 / 17.06.202508:3017.06.2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Uniquement pour les membres de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (Points 1 et 2) Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 5 septembre 2024 (avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région)
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Docpa n°8324 : Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise
- - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Métiers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Réunion jointe (non retransmise en direct) Examen des motions de Mme Francine Closener du 11 février 2025 relatives à la santé mentale dans l'éducation formelle et non formelle et au bien-être des élèves
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Divers
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08:30 / 17.06.202508:3017.06.2025
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mai 2025
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Docpa n°8537 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Washington, le 25 octobre 2024, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019
- - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8538 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Sultanat d’Oman pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 16 octobre 2024
- - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8540 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8547 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8498 : Projet de loi portant : 1° transposition de : a) la directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers ; b) l'article 3 de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen ; c) l'article 1er de la directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d'optimiser les obligations de négociation et d'interdire la réception d'un paiement pour le flux d'ordres ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers
- - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8330B : Projet de loi portant organisation de l'Administration du cadastre et de la topographie
- - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et approbation d'une série d'amendements parlementaires
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Information au sujet de l’émission d’un certificat de trésorerie digital
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13:00 / 17.06.202513:0017.06.2025
Délégation luxembourgeoise auprès de l'European Interparliamentary Space Conference (EISC)
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Echange de vue avec l’agence spatiale luxembourgeoise (LSA)
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Note sur le vote et la prise de parole dans les assemblées et conférences internationales
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Divers
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14:00 / 17.06.202514:0017.06.2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars, du 22 avril et du 6 mai 2025
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Docpa n°8395A : Projet de loi relative à la désignation des organismes et autorités compétents et au point d'information uniquement prévus aux articles 7, 8, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données)
- - Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'une série d'amendements gouvernementaux
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Divers
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15:00 / 17.06.202515:0017.06.2025
Plenary session No.87
Replay-
Visite officielle de Monsieur Ruslan Stefanchuk, Président de la Verkhovna Rada - Discours de Monsieur le Président de la Chambre des Députés - Discours de Monsieur le Président de la Verkhovna Rada
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15:30 / 17.06.202515:3017.06.2025
Commission des Médias et des Communications
Retransmis Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Échange de vues avec les représentants de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel - Échange avec la nouvelle présidence du conseil d’administration - Discussion sur l’analyse des candidatures en vue de l’obtention d’une permission de diffuser sur DAB+, effectuée actuellement par l’ALIA (demande du groupe politique LSAP du 13 mai 2025)
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Divers
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Wednesday 18th, June 2025
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08:30 / 18.06.202508:3018.06.2025
Commission des Pétitions · Commission du Travail · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Replay Public debate Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Petitionpublique n°3254 : Flexibilité Pour Toutes Les Femmes Atteintes D'Endométriose Dans Le Cadre De Leur Travail
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Conclusions des commissions
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11:30 / 18.06.202511:3018.06.2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission des Finances
Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Réunion jointe (pas de retransmission en direct) Explications concernant les investissements du Luxembourg dans le financement climatique international
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Uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (retransmission en direct) Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 7 mai 2025 et de la réunion jointe (ECB, AECGR) du 19 mai 2025
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Docpa n°8525 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach
- - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8502 : Projet de loi portant approbation de l' « Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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14:00 / 18.06.202514:0018.06.2025
Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 14 novembre 2024 (avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région)
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Docpa n°8489 : Projet de loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; b) de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel ; 2° modification de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière
- - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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15:30 / 18.06.202515:3018.06.2025
Commission de la Défense
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 mai 2025
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Docpa n°8450 : Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°8485 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Thursday 19th, June 2025
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08:30 / 19.06.202508:3019.06.2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
a lieu par visioconférence-
Docpa n°8496 : Projet de loi relatif au financement de la contribution de l'État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union européenne
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8518 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'hébergement et l'exploitation d'un supercalculateur optimisé pour l'intelligence artificielle ainsi que l'exploitation d'une AI Factory associée
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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09:30 / 19.06.202509:3019.06.2025
Commission des Finances · Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Retransmis nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Entrevue avec Madame Maria Luis Albuquerque, Commissaire européenne aux Services financiers, au sujet de la « Savings and Investments Union »
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10:00 / 19.06.202510:0019.06.2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8493 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Uniquement pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2025
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Docpa n°8251 : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7790 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
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Divers
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10:00 / 19.06.202510:0019.06.2025
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°7882B : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale
- - Désignation d'un rapporteur - Echange de vues avec des représentants des autorités judiciaires
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Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 28 mai 2025 au sujet des abus sexuels sur mineurs
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Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 4 juin 2025 au sujet de la criminalité d'extrême droite, notamment celle sous couvert de lutte contre la pédocriminalité
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Docpa n°7424 : Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
- - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un amendement portant scission du projet de loi
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Divers
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10:00 / 19.06.202510:0019.06.2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence-
Docpa n°8251 : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité
- - Rapporteur: Madame Corinne Cahen - Adoption d'un projet de rapport
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11:30 / 19.06.202511:3019.06.2025
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:00 / 19.06.202514:0019.06.2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe (ENEJ/LAT) du 25 mars et de la réunion du 8 mai 2025
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Présentation du logement abordable en partenariat locatif public-privé
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Informations sur le programme vente en état futur d'achèvement (VEFA)
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Docpa n°8548 : Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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15:30 / 19.06.202515:3019.06.2025
Commission des Sports · Commission du Travail · Commission de la Fonction publique
Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Uniquement pour les membres de la Commission des Sports : Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 15 janvier 2025
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Analyse descriptive et qualitative du projet pilote mené à l’Institut national de l’activité physique et des sports visant à observer l'impact d'une promotion proactive de l'activité physique et des sports de la part de l'employeur sur les comportements en matière d'activité ainsi que sur le bien-être au travail (suite à une demande de convocation du groupe politique LSAP du 18 novembre 2024)
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Divers
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Friday 20th, June 2025
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08:30 / 20.06.202508:3020.06.2025
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Visioconférence-
Préparation de la 3e partie de session (Strasbourg, 23-27 juin 2025)
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Contribution financière - VC-3745 "Action parlementaire pour les droits de l’enfant 2024-2027"
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Divers
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14:00 / 20.06.202514:0020.06.2025
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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