8538
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Sultanat d’Oman pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 16 octobre 2024
Document de dépôt
8538
En commission
Dernière mise à jour · 17.06.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Xavier Bettel
- Date of submission
- 08.05.2025
Committee
- Reporter
- Maurice Bauer
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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08.05.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
08.05.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |
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03.06.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
05.06.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |
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06.06.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Maurice Bauer | Maurice Bauer |
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06.06.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission des Finances |
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17.06.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Finances |
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