Ëffentlech Sëtzung N° 146

16 Juni 2026 • Ufank um 14:00

Flux vun der Sëtzung

00:04:05

Ouverture de la séance publique
00:04:07

Hommage à la mémoire de M. Pascal Gross, fonctionnaire de l'Administration parlementaire

Claude Wiseler
00:06:26

Ordre du jour

Claude Wiseler
00:06:38

Communications

Claude Wiseler
00:08:49

Dépôt d'une motion par M. Mars Di Bartolomeo
- 00:08:49
  
  Dépôt d'une motion par M. Mars Di Bartolomeo
  
  4817 Motion
  Refusé(e)
  
  Prolongation de la loi relative à la lutte contre la maladie Covid-19 et élaboration d'une "loi pandémie"
  
  Den Dossier uweisen
- 00:09:16
  
  Exposé
  
  Mars Di Bartolomeo
00:13:44

Heure de questions au Gouvernement
- 00:13:52
  
  Question n°355 du 16 juin 2026 de M. Laurent Zeimet relative à la position du Gouvernement luxembourgeois relative aux réflexions actuellement menées au niveau européen sur les modalités de l'élargissement de l'Union européenne, adressée à M. le Premier ministre
  00:13:52
  
  Question n°355 du 16 juin 2026 de M. Laurent Zeimet relative à la position du Gouvernement luxembourgeois relative aux réflexions actuellement menées au niveau européen sur les modalités de l'élargissement de l'Union européenne, adressée à M. le Premier ministre
  
  355 Question orale
  Avec réponse
  
  Position du Gouvernement luxembourgeois relative aux réflexions actuellement menées au niveau européen sur les modalités de l'élargissement de l'Union européenne
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:14:05
  
  Discours
  
  Laurent Zeimet
  
  00:15:00
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:19:34
  
  Question n°357 du 16 juin 2026 de M. Gérard Schockmel relative aux réseaux de compétences, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:19:34
  
  Question n°357 du 16 juin 2026 de M. Gérard Schockmel relative aux réseaux de compétences, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  357 Question orale
  Avec réponse
  
  Réseaux de compétences
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:19:47
  
  Discours
  
  Gérard Schockmel
  
  00:21:47
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:25:04
  
  Question n°356 du 16 juin 2026 de M. Dan Biancalana relative à la prise illégale d'intérêt au sens de l'article 245 du Code pénal et ses conséquences pour les mandataires communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures et à Mme la Ministre de la Justice
  00:25:04
  
  Question n°356 du 16 juin 2026 de M. Dan Biancalana relative à la prise illégale d'intérêt au sens de l'article 245 du Code pénal et ses conséquences pour les mandataires communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures et à Mme la Ministre de la Justice
  
  356 Question orale
  Avec réponse
  
  Prise illégale d'intérêt au sens de l'article 245 du Code pénal et ses conséquences pour les mandataires communaux
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:25:35
  
  Discours
  
  Dan Biancalana
  
  00:28:07
  
  Réponse
  
  Léon Gloden
  
  00:29:53
  
  Réponse
  
  Elisabeth Margue
- 00:31:23
  
  Question n°358 du 16 juin 2026 de Mme Alexandra Schoos relative à l'état d'avancement des travaux à la passerelle de la source de tuf calcaire, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  00:31:23
  
  Question n°358 du 16 juin 2026 de Mme Alexandra Schoos relative à l'état d'avancement des travaux à la passerelle de la source de tuf calcaire, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  
  358 Question orale
  Avec réponse
  
  État d'avancement des travaux à la passerelle de la source de tuf calcaire
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:31:36
  
  Discours
  
  Alexandra Schoos
  
  00:34:15
  
  Réponse
  
  Serge Wilmes
- 00:37:05
  
  Question n°359 du 16 juin 2026 de M. Maurice Bauer relative à l'adhésion du Luxembourg au Mécanisme pour la préservation éternelle des forêts tropicales, adressée à M. le Ministre des Finances
  00:37:05
  
  Question n°359 du 16 juin 2026 de M. Maurice Bauer relative à l'adhésion du Luxembourg au Mécanisme pour la préservation éternelle des forêts tropicales, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  359 Question orale
  Avec réponse
  
  Adhésion du Luxembourg au Mécanisme pour la préservation éternelle des forêts tropicales
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:37:17
  
  Discours
  
  Maurice Bauer
  
  00:38:25
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
- 00:41:53
  
  Question n°360 du 16 juin 2026 de Mme Djuna Bernard relative aux contrôles de qualité dans les structures pour personnes âgées, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
  00:41:53
  
  Question n°360 du 16 juin 2026 de Mme Djuna Bernard relative aux contrôles de qualité dans les structures pour personnes âgées, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
  
  360 Question orale
  Avec réponse
  
  Contrôles de qualité dans les structures pour personnes âgées
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:42:05
  
  Discours
  
  Djuna Bernard
  
  00:43:51
  
  Réponse
  
  Max Hahn
- 00:48:07
  
  Question n°361 du 16 juin 2026 de M. Gusty Graas relative à l'augmentation des limites de rejets de chlorures et de sodium dans la Moselle, récemment autorisée pour la centrale nucléaire de Cattenom, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  00:48:07
  
  Question n°361 du 16 juin 2026 de M. Gusty Graas relative à l'augmentation des limites de rejets de chlorures et de sodium dans la Moselle, récemment autorisée pour la centrale nucléaire de Cattenom, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  
  361 Question orale
  Avec réponse
  
  Augmentation des limites de rejets de chlorures et de sodium dans la Moselle récemment autorisée pour la centrale nucléaire de Cattenom
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:48:18
  
  Discours
  
  Gusty Graas
  
  00:50:30
  
  Réponse
  
  Serge Wilmes
- 00:54:53
  
  Question n°362 du 16 juin 2026 de M. Marc Goergen relative aux recours de la Police à des logiciels espions d'entreprises israéliennes, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
  00:54:53
  
  Question n°362 du 16 juin 2026 de M. Marc Goergen relative aux recours de la Police à des logiciels espions d'entreprises israéliennes, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
  
  362 Question orale
  Avec réponse
  
  Recours de la Police à des logiciels espions d'entreprises israéliennes
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:55:04
  
  Discours
  
  Marc Goergen
  
  00:56:26
  
  Réponse
  
  Léon Gloden
- 00:57:30
  
  Question n°363 du 16 juin 2026 de M. David Wagner relative à la nouvelle stratégie pour le Financement climatique international et le principe d'additionnalité avec l'Aide Publique au Développement, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Question parlementaire n°3913 de Mme Joëlle Welfring relative au principe d'additionnalité des financements climatiques internationaux, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  00:57:30
  
  Question n°363 du 16 juin 2026 de M. David Wagner relative à la nouvelle stratégie pour le Financement climatique international et le principe d'additionnalité avec l'Aide Publique au Développement, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Question parlementaire n°3913 de Mme Joëlle Welfring relative au principe d'additionnalité des financements climatiques internationaux, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  
  363 Question orale
  Avec réponse
  
  Nouvelle stratégie pour le Financement climatique international et le principe d'additionnalité avec l'Aide Publique au Développement
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  3913
  Avec réponse
  
  Principe d'additionnalité des financements climatiques internationaux
  
  2026-04-14
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:58:07
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  01:00:30
  
  Discours
  
  Joëlle Welfring
  
  01:02:08
  
  Réponse
  
  Serge Wilmes
- 01:07:53
  
  Question n°364 du 16 juin 2026 de Mme Taina Bofferding relative à la conclusion d'un mémorandum d'accord entre les États-Unis et l'Iran, adressée à M. le Premier ministre
  01:07:53
  
  Question n°364 du 16 juin 2026 de Mme Taina Bofferding relative à la conclusion d'un mémorandum d'accord entre les États-Unis et l'Iran, adressée à M. le Premier ministre
  
  364 Question orale
  Avec réponse
  
  Conclusion d'un mémorandum d'accord entre les États-Unis et l'Iran
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:08:04
  
  Discours
  
  Taina Bofferding
  
  01:10:32
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 01:14:40
  
  Question n°365 du 16 juin 2026 de M. Tom Weidig relative à la coopération transfrontalière avec les régions frontalières, adressée à M. le Premier ministre
  01:14:40
  
  Question n°365 du 16 juin 2026 de M. Tom Weidig relative à la coopération transfrontalière avec les régions frontalières, adressée à M. le Premier ministre
  
  365 Question orale
  En attente de réponse du/des destinataire(s)
  
  Coopération transfrontalière avec les régions frontalières
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:14:50
  
  Discours
  
  Tom Weidig
  
  01:16:54
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
01:18:35

Ordre du jour

Claude Wiseler
01:19:17

8379 - Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution - Second vote constitutionnel conformément à l'article 131 de la Constitution (majorité qualifiée)
- 01:19:17
  
  8379 - Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution - Second vote constitutionnel conformément à l'article 131 de la Constitution (majorité qualifiée)
  
  8379 Proposition de révision de la Constitution
  
  Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution
  
  2026-06-16T16:20:29
  
  Den Dossier uweisen
- 01:20:14
  
  Rapport de la Commission des Institutions
  
  Marc Baum
- 01:28:12
  
  Discussion générale
  01:28:33
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Laurent Zeimet
  
  01:29:48
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Carole Hartmann
  
  01:33:02
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Taina Bofferding
  
  01:36:06
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  01:40:51
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  01:45:57
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  01:51:14
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  01:55:50
  
  Intervention
  
  Fred Keup
  
  01:56:31
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Gérard Schockmel
  
  01:59:30
  
  Interruption
  
  Corinne Cahen
  
  02:00:14
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  02:01:24
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
- 02:02:15
  
  Second vote constitutionnel
02:03:13

Interpellation de M. André Bauler sur le rôle de l'État dans notre économie
- 02:03:13
  
  Interpellation de M. André Bauler sur le rôle de l'État dans notre économie
  
  4651 Interpellation
  Évacué(e)
  
  Rôle de l'État dans notre économie
  
  Den Dossier uweisen
- 02:03:52
  
  Exposé
  
  André Bauler
  02:29:13
  
  Dépôt de la motion 1
  
  André Bauler
  
  02:29:13
  
  Dépôt de la motion 1
  
  André Bauler
  
  4818 Motion
  Adopté(e)
  
  Bilan et perspectives du rôle de l'État dans l'économie luxembourgeoise
  
  Den Dossier uweisen
- 02:30:04
  
  Débat
  02:30:13
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Octavie Modert
  
  02:44:19
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Franz Fayot
  
  02:52:32
  
  Dépôt de la motion 2
  
  Franz Fayot
  
  02:52:32
  
  Dépôt de la motion 2
  
  Franz Fayot
  
  4819 Motion
  Refusé(e)
  
  Positionnement de l'État dans l'économie luxembourgeoise intégrant les aides aux entreprises, les stratégies européennes et l'identification des risques et opportunités économiques
  
  Den Dossier uweisen
02:56:16

Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot
- 02:56:16
  
  Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot
  
  8770 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue d’introduire une responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises
  
  2026-06-16T19:02:13
  
  Den Dossier uweisen
- 02:56:28
  
  Exposé
  
  Franz Fayot
02:57:39

Interpellation de M. André Bauler sur le rôle de l'État dans notre économie (suite)
- 02:57:39
  
  Interpellation de M. André Bauler sur le rôle de l'État dans notre économie (suite)
  
  4651 Interpellation
  Évacué(e)
  
  Rôle de l'État dans notre économie
  
  Den Dossier uweisen
- 02:57:42
  
  Débat (suite)
  02:57:50
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  03:06:05
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Joëlle Welfring
  
  03:12:21
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  03:20:15
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  03:22:00
  
  Interruption
  
  Tom Weidig
  
  03:27:45
  
  Intervention
  
  Tom Weidig
  
  03:28:18
  
  Réponse
  
  Marc Baum
- 03:29:22
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Luc Frieden
- 03:39:34
  
  Motions
  03:39:42
  
  Motion 1
  
  03:39:42
  
  Motion 1
  
  4818 Motion
  Adopté(e)
  
  Bilan et perspectives du rôle de l'État dans l'économie luxembourgeoise
  
  Den Dossier uweisen
  
  03:39:58
  
  Intervention
  
  Tom Weidig
  
  03:40:13
  
  Intervention
  
  Joëlle Welfring
  
  03:41:18
  
  Intervention
  
  Franz Fayot
  
  03:42:38
  
  Intervention
  
  Marc Baum
  
  03:43:22
  
  Intervention
  
  André Bauler
  
  03:44:39
  
  Vote sur la motion 1 (adoptée)
  
  03:45:02
  
  Motion 2
  
  03:45:02
  
  Motion 2
  
  4819 Motion
  Refusé(e)
  
  Positionnement de l'État dans l'économie luxembourgeoise intégrant les aides aux entreprises, les stratégies européennes et l'identification des risques et opportunités économiques
  
  Den Dossier uweisen
  
  03:45:17
  
  Intervention
  
  André Bauler
  
  03:47:09
  
  Intervention
  
  Tom Weidig
  
  03:48:11
  
  Intervention
  
  Joëlle Welfring
  
  03:49:02
  
  Intervention
  
  Marc Baum
  
  03:50:34
  
  Intervention
  
  Octavie Modert
  
  03:51:35
  
  Intervention
  
  Franz Fayot
  
  03:54:12
  
  Vote sur la motion 2 (rejetée)
03:54:43

Motion de Mme Sam Tanson relative à l'élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte » Motion de M. Marc Goergen relative à la mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique Résolution de Mme Taina Bofferding relative à l'élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
- 03:54:43
  
  Motion de Mme Sam Tanson relative à l'élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte » Motion de M. Marc Goergen relative à la mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique Résolution de Mme Taina Bofferding relative à l'élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
  
  4687 Motion
  Refusé(e)
  
  Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique
  
  Den Dossier uweisen
  
  4540 Motion
  Refusé(e)
  
  Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »
  
  Den Dossier uweisen
  
  4690 Résolution
  Refusé(e)
  
  Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
  
  Den Dossier uweisen
- 03:55:34
  
  Exposé
  
  Sam Tanson
- 04:01:12
  
  Exposé
  
  Marc Goergen
- 04:02:25
  
  Exposé
  
  Taina Bofferding
- 04:06:18
  
  Discussion générale
  04:06:36
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Laurent Zeimet
  
  04:12:30
  
  Interruption
  
  Marc Baum
  
  04:12:38
  
  Interruption
  
  André Bauler
  
  04:14:56
  
  Intervention
  
  Joëlle Welfring
  
  04:16:34
  
  Intervention
  
  Sven Clement
  
  04:18:06
  
  Intervention
  
  Marc Baum
  
  04:19:24
  
  Interruption
  
  Meris Sehovic
  
  04:19:31
  
  Intervention
  
  Georges Engel
  
  04:20:31
  
  Discours du groupe politique DP
  
  André Bauler
  
  04:26:06
  
  Intervention
  
  Meris Sehovic
  
  04:28:01
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  04:30:27
  
  Interruption
  
  Meris Sehovic
  
  04:36:34
  
  Intervention
  
  Georges Mischo
  
  04:37:33
  
  Interruption
  
  Georges Mischo
  
  04:37:51
  
  Intervention
  
  Sam Tanson
  
  04:39:17
  
  Interruption
  
  Sam Tanson
  
  04:39:34
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  04:39:46
  
  Interruption
  
  André Bauler
  
  04:43:16
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Meris Sehovic
  
  04:44:18
  
  Interruption
  
  Fred Keup
  
  04:44:28
  
  Interruption
  
  Tom Weidig
  
  04:44:42
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  04:45:46
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Taina Bofferding
  
  04:47:06
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Gusty Graas
  
  04:48:08
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
- 04:49:11
  
  Votes
  04:49:16
  
  Vote sur la motion de Mme Sam Tanson relative à l'élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte » (rejetée)
  
  04:49:16
  
  Vote sur la motion de Mme Sam Tanson relative à l'élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte » (rejetée)
  
  4540 Motion
  Refusé(e)
  
  Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »
  
  Den Dossier uweisen
  
  04:49:49
  
  Vote sur la motion de M. Marc Goergen relative à la mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique (rejetée)
  
  04:49:49
  
  Vote sur la motion de M. Marc Goergen relative à la mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique (rejetée)
  
  4687 Motion
  Refusé(e)
  
  Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique
  
  Den Dossier uweisen
  
  04:50:21
  
  Vote sur la résolution de Mme Taina Bofferding relative à l'élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois (rejetée)
  
  04:50:21
  
  Vote sur la résolution de Mme Taina Bofferding relative à l'élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois (rejetée)
  
  4690 Résolution
  Refusé(e)
  
  Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
  
  Den Dossier uweisen
04:50:47

Question élargie n°91 de M. André Bauler au sujet de la stratégie d'investissement du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL)
- 04:50:47
  
  Question élargie n°91 de M. André Bauler au sujet de la stratégie d'investissement du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL)
  
  91 Question élargie
  Avec réponse
  
  Stratégie d'investissement du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL)
  
  2026-05-11
  
  Den Dossier uweisen
- 04:51:13
  
  Discours
  
  André Bauler
  04:55:00
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
- 04:55:21
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
  05:07:04
  
  Intervention
  
  André Bauler
  
  05:07:18
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
  
  05:07:57
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
05:07:57

8692 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
- 05:07:57
  
  8692 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
  
  8692 ProjetDeLoi
  Premier vote effectué
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg
  
  2026-06-16T19:34:01
  
  Den Dossier uweisen
- 05:08:27
  
  Rapport de la Commission des Finances
  
  Diane Adehm
- 05:12:07
  
  Discussion générale
  05:12:13
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Diane Adehm
  
  05:12:44
  
  Discours du groupe politique DP
  
  André Bauler
  
  05:13:00
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Franz Fayot
  
  05:13:04
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  05:13:08
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  05:13:11
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  05:13:38
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
- 05:14:39
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Gilles Roth
- 05:16:56
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 05:17:43
  
  Dispense du second vote constitutionnel
05:17:54

Clôture de la séance publique

Liste de présence

Diane Adehm · CSV Séance publique
Barbara Agostino · DP Séance publique
Guy Arendt · DP Séance publique
Nancy Arendt · CSV Séance publique
Maurice Bauer · CSV Séance publique
André Bauler · DP Séance publique
Gilles Baum · DP Séance publique
Marc Baum · déi Lénk Séance publique
Simone Beissel · DP Séance publique
Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
Taina Bofferding · LSAP Séance publique
Jeff Boonen · CSV Séance publique
Liz Braz · LSAP Séance publique
Corinne Cahen · DP Séance publique
Sven Clement · Piraten Séance publique
Francine Closener · LSAP Séance publique
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
Claire Delcourt · LSAP Séance publique
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
Alex Donnersbach · CSV Séance publique
Emile Eicher · CSV Séance publique
Félix Eischen · CSV Séance publique
Luc Emering · DP Séance publique
Georges Engel · LSAP Séance publique
Franz Fayot · LSAP Séance publique
Paul Galles · CSV Séance publique
Marc Goergen · Piraten Séance publique
Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
Gusty Graas · DP Séance publique
Claude Haagen · LSAP Séance publique
Marc Hansen · DP Séance publique
Dan Hardy · ADR Séance publique
Carole Hartmann · DP Séance publique
Françoise Kemp · CSV Séance publique
Fred Keup · ADR Séance publique
Michel Lemaire · ADR Séance publique
Marc Lies · CSV Séance publique
Ricardo Marques · CSV Séance publique
Mandy Minella · DP Séance publique
Georges Mischo · CSV Séance publique
Octavie Modert · CSV Séance publique
Nathalie Morgenthaler · CSV Absence motivée
Laurent Mosar · CSV Séance publique
Lydie Polfer · DP Séance publique
Ben Polidori · LSAP Séance publique
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
Gérard Schockmel · DP Séance publique
Alexandra Schoos · ADR Séance publique
Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
Ben Streff · LSAP Séance publique
Sam Tanson · déi gréng Séance publique
David Wagner · déi Lénk Séance publique
Tom Weidig · ADR Séance publique
Charles Weiler · CSV Séance publique
Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
Claude Wiseler · CSV Séance publique
Michel Wolter · CSV Séance publique
Laurent Zeimet · CSV Séance publique

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Ordre du Jour

Heure de questions au Gouvernement
Dossier parlementaire n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution - Second vote constitutionnel conformément à l'article 131 de la Constitution (majorité qualifiée)
- Rapporteur : Monsieur Marc Baum
- Temps de parole : Modèle de base
Interpellation n°4651 : Rôle de l'État dans notre économie
- Interpellateur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
Motioun n°4540 : Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »
- Auteure : Madame Sam Tanson
- Motioun n°4687 : Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique
- Auteur : Monsieur Marc Goergen
- Résolution n°4690 : Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
- Auteure : Madame Taina Bofferding
- Temps de parole : Discussion commune : Motions et résolution libres (chaque auteur 5 minutes, groupes politiques 10 minutes, sensibilités politiques 4 minutes et Gouvernement 10 minutes)
Question élargie n°91 : Stratégie d'investissement du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL)
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
Dossier parlementaire n°8692 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle de base

Flux vun der Sëtzung

00:04:05

Ouverture de la séance publique
00:04:07

Hommage à la mémoire de M. Pascal Gross, fonctionnaire de l'Administration parlementaire

Claude Wiseler
00:06:26

Ordre du jour

Claude Wiseler
00:06:38

Communications

Claude Wiseler
00:08:49

Dépôt d'une motion par M. Mars Di Bartolomeo
- 00:08:49
  
  Dépôt d'une motion par M. Mars Di Bartolomeo
  
  4817 Motion
  Refusé(e)
  
  Prolongation de la loi relative à la lutte contre la maladie Covid-19 et élaboration d'une "loi pandémie"
  
  Den Dossier uweisen
- 00:09:16
  
  Exposé
  
  Mars Di Bartolomeo
00:13:44

Heure de questions au Gouvernement
- 00:13:52
  
  Question n°355 du 16 juin 2026 de M. Laurent Zeimet relative à la position du Gouvernement luxembourgeois relative aux réflexions actuellement menées au niveau européen sur les modalités de l'élargissement de l'Union européenne, adressée à M. le Premier ministre
  00:13:52
  
  Question n°355 du 16 juin 2026 de M. Laurent Zeimet relative à la position du Gouvernement luxembourgeois relative aux réflexions actuellement menées au niveau européen sur les modalités de l'élargissement de l'Union européenne, adressée à M. le Premier ministre
  
  355 Question orale
  Avec réponse
  
  Position du Gouvernement luxembourgeois relative aux réflexions actuellement menées au niveau européen sur les modalités de l'élargissement de l'Union européenne
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:14:05
  
  Discours
  
  Laurent Zeimet
  
  00:15:00
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:19:34
  
  Question n°357 du 16 juin 2026 de M. Gérard Schockmel relative aux réseaux de compétences, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:19:34
  
  Question n°357 du 16 juin 2026 de M. Gérard Schockmel relative aux réseaux de compétences, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  357 Question orale
  Avec réponse
  
  Réseaux de compétences
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:19:47
  
  Discours
  
  Gérard Schockmel
  
  00:21:47
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:25:04
  
  Question n°356 du 16 juin 2026 de M. Dan Biancalana relative à la prise illégale d'intérêt au sens de l'article 245 du Code pénal et ses conséquences pour les mandataires communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures et à Mme la Ministre de la Justice
  00:25:04
  
  Question n°356 du 16 juin 2026 de M. Dan Biancalana relative à la prise illégale d'intérêt au sens de l'article 245 du Code pénal et ses conséquences pour les mandataires communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures et à Mme la Ministre de la Justice
  
  356 Question orale
  Avec réponse
  
  Prise illégale d'intérêt au sens de l'article 245 du Code pénal et ses conséquences pour les mandataires communaux
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:25:35
  
  Discours
  
  Dan Biancalana
  
  00:28:07
  
  Réponse
  
  Léon Gloden
  
  00:29:53
  
  Réponse
  
  Elisabeth Margue
- 00:31:23
  
  Question n°358 du 16 juin 2026 de Mme Alexandra Schoos relative à l'état d'avancement des travaux à la passerelle de la source de tuf calcaire, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  00:31:23
  
  Question n°358 du 16 juin 2026 de Mme Alexandra Schoos relative à l'état d'avancement des travaux à la passerelle de la source de tuf calcaire, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  
  358 Question orale
  Avec réponse
  
  État d'avancement des travaux à la passerelle de la source de tuf calcaire
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:31:36
  
  Discours
  
  Alexandra Schoos
  
  00:34:15
  
  Réponse
  
  Serge Wilmes
- 00:37:05
  
  Question n°359 du 16 juin 2026 de M. Maurice Bauer relative à l'adhésion du Luxembourg au Mécanisme pour la préservation éternelle des forêts tropicales, adressée à M. le Ministre des Finances
  00:37:05
  
  Question n°359 du 16 juin 2026 de M. Maurice Bauer relative à l'adhésion du Luxembourg au Mécanisme pour la préservation éternelle des forêts tropicales, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  359 Question orale
  Avec réponse
  
  Adhésion du Luxembourg au Mécanisme pour la préservation éternelle des forêts tropicales
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:37:17
  
  Discours
  
  Maurice Bauer
  
  00:38:25
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
- 00:41:53
  
  Question n°360 du 16 juin 2026 de Mme Djuna Bernard relative aux contrôles de qualité dans les structures pour personnes âgées, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
  00:41:53
  
  Question n°360 du 16 juin 2026 de Mme Djuna Bernard relative aux contrôles de qualité dans les structures pour personnes âgées, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
  
  360 Question orale
  Avec réponse
  
  Contrôles de qualité dans les structures pour personnes âgées
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:42:05
  
  Discours
  
  Djuna Bernard
  
  00:43:51
  
  Réponse
  
  Max Hahn
- 00:48:07
  
  Question n°361 du 16 juin 2026 de M. Gusty Graas relative à l'augmentation des limites de rejets de chlorures et de sodium dans la Moselle, récemment autorisée pour la centrale nucléaire de Cattenom, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  00:48:07
  
  Question n°361 du 16 juin 2026 de M. Gusty Graas relative à l'augmentation des limites de rejets de chlorures et de sodium dans la Moselle, récemment autorisée pour la centrale nucléaire de Cattenom, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  
  361 Question orale
  Avec réponse
  
  Augmentation des limites de rejets de chlorures et de sodium dans la Moselle récemment autorisée pour la centrale nucléaire de Cattenom
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:48:18
  
  Discours
  
  Gusty Graas
  
  00:50:30
  
  Réponse
  
  Serge Wilmes
- 00:54:53
  
  Question n°362 du 16 juin 2026 de M. Marc Goergen relative aux recours de la Police à des logiciels espions d'entreprises israéliennes, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
  00:54:53
  
  Question n°362 du 16 juin 2026 de M. Marc Goergen relative aux recours de la Police à des logiciels espions d'entreprises israéliennes, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
  
  362 Question orale
  Avec réponse
  
  Recours de la Police à des logiciels espions d'entreprises israéliennes
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:55:04
  
  Discours
  
  Marc Goergen
  
  00:56:26
  
  Réponse
  
  Léon Gloden
- 00:57:30
  
  Question n°363 du 16 juin 2026 de M. David Wagner relative à la nouvelle stratégie pour le Financement climatique international et le principe d'additionnalité avec l'Aide Publique au Développement, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Question parlementaire n°3913 de Mme Joëlle Welfring relative au principe d'additionnalité des financements climatiques internationaux, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  00:57:30
  
  Question n°363 du 16 juin 2026 de M. David Wagner relative à la nouvelle stratégie pour le Financement climatique international et le principe d'additionnalité avec l'Aide Publique au Développement, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Question parlementaire n°3913 de Mme Joëlle Welfring relative au principe d'additionnalité des financements climatiques internationaux, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  
  363 Question orale
  Avec réponse
  
  Nouvelle stratégie pour le Financement climatique international et le principe d'additionnalité avec l'Aide Publique au Développement
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  3913
  Avec réponse
  
  Principe d'additionnalité des financements climatiques internationaux
  
  2026-04-14
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:58:07
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  01:00:30
  
  Discours
  
  Joëlle Welfring
  
  01:02:08
  
  Réponse
  
  Serge Wilmes
- 01:07:53
  
  Question n°364 du 16 juin 2026 de Mme Taina Bofferding relative à la conclusion d'un mémorandum d'accord entre les États-Unis et l'Iran, adressée à M. le Premier ministre
  01:07:53
  
  Question n°364 du 16 juin 2026 de Mme Taina Bofferding relative à la conclusion d'un mémorandum d'accord entre les États-Unis et l'Iran, adressée à M. le Premier ministre
  
  364 Question orale
  Avec réponse
  
  Conclusion d'un mémorandum d'accord entre les États-Unis et l'Iran
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:08:04
  
  Discours
  
  Taina Bofferding
  
  01:10:32
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 01:14:40
  
  Question n°365 du 16 juin 2026 de M. Tom Weidig relative à la coopération transfrontalière avec les régions frontalières, adressée à M. le Premier ministre
  01:14:40
  
  Question n°365 du 16 juin 2026 de M. Tom Weidig relative à la coopération transfrontalière avec les régions frontalières, adressée à M. le Premier ministre
  
  365 Question orale
  En attente de réponse du/des destinataire(s)
  
  Coopération transfrontalière avec les régions frontalières
  
  2026-06-16
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:14:50
  
  Discours
  
  Tom Weidig
  
  01:16:54
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
01:18:35

Ordre du jour

Claude Wiseler
01:19:17

8379 - Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution - Second vote constitutionnel conformément à l'article 131 de la Constitution (majorité qualifiée)
- 01:19:17
  
  8379 - Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution - Second vote constitutionnel conformément à l'article 131 de la Constitution (majorité qualifiée)
  
  8379 Proposition de révision de la Constitution
  
  Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution
  
  2026-06-16T16:20:29
  
  Den Dossier uweisen
- 01:20:14
  
  Rapport de la Commission des Institutions
  
  Marc Baum
- 01:28:12
  
  Discussion générale
  01:28:33
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Laurent Zeimet
  
  01:29:48
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Carole Hartmann
  
  01:33:02
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Taina Bofferding
  
  01:36:06
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  01:40:51
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  01:45:57
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  01:51:14
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  01:55:50
  
  Intervention
  
  Fred Keup
  
  01:56:31
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Gérard Schockmel
  
  01:59:30
  
  Interruption
  
  Corinne Cahen
  
  02:00:14
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  02:01:24
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
- 02:02:15
  
  Second vote constitutionnel
02:03:13

Interpellation de M. André Bauler sur le rôle de l'État dans notre économie
- 02:03:13
  
  Interpellation de M. André Bauler sur le rôle de l'État dans notre économie
  
  4651 Interpellation
  Évacué(e)
  
  Rôle de l'État dans notre économie
  
  Den Dossier uweisen
- 02:03:52
  
  Exposé
  
  André Bauler
  02:29:13
  
  Dépôt de la motion 1
  
  André Bauler
  
  02:29:13
  
  Dépôt de la motion 1
  
  André Bauler
  
  4818 Motion
  Adopté(e)
  
  Bilan et perspectives du rôle de l'État dans l'économie luxembourgeoise
  
  Den Dossier uweisen
- 02:30:04
  
  Débat
  02:30:13
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Octavie Modert
  
  02:44:19
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Franz Fayot
  
  02:52:32
  
  Dépôt de la motion 2
  
  Franz Fayot
  
  02:52:32
  
  Dépôt de la motion 2
  
  Franz Fayot
  
  4819 Motion
  Refusé(e)
  
  Positionnement de l'État dans l'économie luxembourgeoise intégrant les aides aux entreprises, les stratégies européennes et l'identification des risques et opportunités économiques
  
  Den Dossier uweisen
02:56:16

Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot
- 02:56:16
  
  Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot
  
  8770 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue d’introduire une responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises
  
  2026-06-16T19:02:13
  
  Den Dossier uweisen
- 02:56:28
  
  Exposé
  
  Franz Fayot
02:57:39

Interpellation de M. André Bauler sur le rôle de l'État dans notre économie (suite)
- 02:57:39
  
  Interpellation de M. André Bauler sur le rôle de l'État dans notre économie (suite)
  
  4651 Interpellation
  Évacué(e)
  
  Rôle de l'État dans notre économie
  
  Den Dossier uweisen
- 02:57:42
  
  Débat (suite)
  02:57:50
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  03:06:05
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Joëlle Welfring
  
  03:12:21
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  03:20:15
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  03:22:00
  
  Interruption
  
  Tom Weidig
  
  03:27:45
  
  Intervention
  
  Tom Weidig
  
  03:28:18
  
  Réponse
  
  Marc Baum
- 03:29:22
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Luc Frieden
- 03:39:34
  
  Motions
  03:39:42
  
  Motion 1
  
  03:39:42
  
  Motion 1
  
  4818 Motion
  Adopté(e)
  
  Bilan et perspectives du rôle de l'État dans l'économie luxembourgeoise
  
  Den Dossier uweisen
  
  03:39:58
  
  Intervention
  
  Tom Weidig
  
  03:40:13
  
  Intervention
  
  Joëlle Welfring
  
  03:41:18
  
  Intervention
  
  Franz Fayot
  
  03:42:38
  
  Intervention
  
  Marc Baum
  
  03:43:22
  
  Intervention
  
  André Bauler
  
  03:44:39
  
  Vote sur la motion 1 (adoptée)
  
  03:45:02
  
  Motion 2
  
  03:45:02
  
  Motion 2
  
  4819 Motion
  Refusé(e)
  
  Positionnement de l'État dans l'économie luxembourgeoise intégrant les aides aux entreprises, les stratégies européennes et l'identification des risques et opportunités économiques
  
  Den Dossier uweisen
  
  03:45:17
  
  Intervention
  
  André Bauler
  
  03:47:09
  
  Intervention
  
  Tom Weidig
  
  03:48:11
  
  Intervention
  
  Joëlle Welfring
  
  03:49:02
  
  Intervention
  
  Marc Baum
  
  03:50:34
  
  Intervention
  
  Octavie Modert
  
  03:51:35
  
  Intervention
  
  Franz Fayot
  
  03:54:12
  
  Vote sur la motion 2 (rejetée)
03:54:43

Motion de Mme Sam Tanson relative à l'élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte » Motion de M. Marc Goergen relative à la mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique Résolution de Mme Taina Bofferding relative à l'élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
- 03:54:43
  
  Motion de Mme Sam Tanson relative à l'élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte » Motion de M. Marc Goergen relative à la mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique Résolution de Mme Taina Bofferding relative à l'élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
  
  4687 Motion
  Refusé(e)
  
  Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique
  
  Den Dossier uweisen
  
  4540 Motion
  Refusé(e)
  
  Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »
  
  Den Dossier uweisen
  
  4690 Résolution
  Refusé(e)
  
  Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
  
  Den Dossier uweisen
- 03:55:34
  
  Exposé
  
  Sam Tanson
- 04:01:12
  
  Exposé
  
  Marc Goergen
- 04:02:25
  
  Exposé
  
  Taina Bofferding
- 04:06:18
  
  Discussion générale
  04:06:36
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Laurent Zeimet
  
  04:12:30
  
  Interruption
  
  Marc Baum
  
  04:12:38
  
  Interruption
  
  André Bauler
  
  04:14:56
  
  Intervention
  
  Joëlle Welfring
  
  04:16:34
  
  Intervention
  
  Sven Clement
  
  04:18:06
  
  Intervention
  
  Marc Baum
  
  04:19:24
  
  Interruption
  
  Meris Sehovic
  
  04:19:31
  
  Intervention
  
  Georges Engel
  
  04:20:31
  
  Discours du groupe politique DP
  
  André Bauler
  
  04:26:06
  
  Intervention
  
  Meris Sehovic
  
  04:28:01
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  04:30:27
  
  Interruption
  
  Meris Sehovic
  
  04:36:34
  
  Intervention
  
  Georges Mischo
  
  04:37:33
  
  Interruption
  
  Georges Mischo
  
  04:37:51
  
  Intervention
  
  Sam Tanson
  
  04:39:17
  
  Interruption
  
  Sam Tanson
  
  04:39:34
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  04:39:46
  
  Interruption
  
  André Bauler
  
  04:43:16
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Meris Sehovic
  
  04:44:18
  
  Interruption
  
  Fred Keup
  
  04:44:28
  
  Interruption
  
  Tom Weidig
  
  04:44:42
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  04:45:46
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Taina Bofferding
  
  04:47:06
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Gusty Graas
  
  04:48:08
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
- 04:49:11
  
  Votes
  04:49:16
  
  Vote sur la motion de Mme Sam Tanson relative à l'élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte » (rejetée)
  
  04:49:16
  
  Vote sur la motion de Mme Sam Tanson relative à l'élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte » (rejetée)
  
  4540 Motion
  Refusé(e)
  
  Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »
  
  Den Dossier uweisen
  
  04:49:49
  
  Vote sur la motion de M. Marc Goergen relative à la mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique (rejetée)
  
  04:49:49
  
  Vote sur la motion de M. Marc Goergen relative à la mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique (rejetée)
  
  4687 Motion
  Refusé(e)
  
  Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique
  
  Den Dossier uweisen
  
  04:50:21
  
  Vote sur la résolution de Mme Taina Bofferding relative à l'élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois (rejetée)
  
  04:50:21
  
  Vote sur la résolution de Mme Taina Bofferding relative à l'élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois (rejetée)
  
  4690 Résolution
  Refusé(e)
  
  Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
  
  Den Dossier uweisen
04:50:47

Question élargie n°91 de M. André Bauler au sujet de la stratégie d'investissement du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL)
- 04:50:47
  
  Question élargie n°91 de M. André Bauler au sujet de la stratégie d'investissement du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL)
  
  91 Question élargie
  Avec réponse
  
  Stratégie d'investissement du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL)
  
  2026-05-11
  
  Den Dossier uweisen
- 04:51:13
  
  Discours
  
  André Bauler
  04:55:00
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
- 04:55:21
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
  05:07:04
  
  Intervention
  
  André Bauler
  
  05:07:18
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
  
  05:07:57
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
05:07:57

8692 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
- 05:07:57
  
  8692 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
  
  8692 ProjetDeLoi
  Premier vote effectué
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg
  
  2026-06-16T19:34:01
  
  Den Dossier uweisen
- 05:08:27
  
  Rapport de la Commission des Finances
  
  Diane Adehm
- 05:12:07
  
  Discussion générale
  05:12:13
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Diane Adehm
  
  05:12:44
  
  Discours du groupe politique DP
  
  André Bauler
  
  05:13:00
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Franz Fayot
  
  05:13:04
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  05:13:08
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  05:13:11
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  05:13:38
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
- 05:14:39
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Gilles Roth
- 05:16:56
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 05:17:43
  
  Dispense du second vote constitutionnel
05:17:54

Clôture de la séance publique

Ëffentlech Sëtzung N° 146

Ouverture de la séance publique

Hommage à la mémoire de M. Pascal Gross, fonctionnaire de l'Administration parlementaire

Ordre du jour

Communications

Dépôt d'une motion par M. Mars Di Bartolomeo

Exposé

Heure de questions au Gouvernement

Question n°355 du 16 juin 2026 de M. Laurent Zeimet relative à la position du Gouvernement luxembourgeois relative aux réflexions actuellement menées au niveau européen sur les modalités de l'élargissement de l'Union européenne, adressée à M. le Premier ministre

Discours

Réponse

Question n°357 du 16 juin 2026 de M. Gérard Schockmel relative aux réseaux de compétences, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Discours

Réponse

Question n°356 du 16 juin 2026 de M. Dan Biancalana relative à la prise illégale d'intérêt au sens de l'article 245 du Code pénal et ses conséquences pour les mandataires communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures et à Mme la Ministre de la Justice

Discours

Réponse

Réponse

Question n°358 du 16 juin 2026 de Mme Alexandra Schoos relative à l'état d'avancement des travaux à la passerelle de la source de tuf calcaire, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Discours

Réponse

Question n°359 du 16 juin 2026 de M. Maurice Bauer relative à l'adhésion du Luxembourg au Mécanisme pour la préservation éternelle des forêts tropicales, adressée à M. le Ministre des Finances

Discours

Réponse

Question n°360 du 16 juin 2026 de Mme Djuna Bernard relative aux contrôles de qualité dans les structures pour personnes âgées, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil

Discours

Réponse

Question n°361 du 16 juin 2026 de M. Gusty Graas relative à l'augmentation des limites de rejets de chlorures et de sodium dans la Moselle, récemment autorisée pour la centrale nucléaire de Cattenom, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Discours

Réponse

Question n°362 du 16 juin 2026 de M. Marc Goergen relative aux recours de la Police à des logiciels espions d'entreprises israéliennes, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

Discours

Réponse

Discours

Discours

Réponse

Question n°364 du 16 juin 2026 de Mme Taina Bofferding relative à la conclusion d'un mémorandum d'accord entre les États-Unis et l'Iran, adressée à M. le Premier ministre

Discours

Réponse

Question n°365 du 16 juin 2026 de M. Tom Weidig relative à la coopération transfrontalière avec les régions frontalières, adressée à M. le Premier ministre

Discours

Réponse

Ordre du jour

8379 - Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution - Second vote constitutionnel conformément à l'article 131 de la Constitution (majorité qualifiée)

Rapport de la Commission des Institutions

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Discours du groupe politique DP

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique ADR

Discours de la sensibilité politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique Piraten

Discours de la sensibilité politique déi Lénk

Intervention

Discours du groupe politique DP

Interruption

Discours de la sensibilité politique déi Lénk

Discours du groupe politique ADR

Second vote constitutionnel

Interpellation de M. André Bauler sur le rôle de l'État dans notre économie

Exposé

Dépôt de la motion 1

Débat

Discours du groupe politique CSV

Discours du groupe politique LSAP

Dépôt de la motion 2

Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot

Exposé

Interpellation de M. André Bauler sur le rôle de l'État dans notre économie (suite)

Débat (suite)

Discours du groupe politique ADR

Discours de la sensibilité politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique Piraten

Discours de la sensibilité politique déi Lénk

Interruption

Intervention

Réponse

Prise de position du Gouvernement

Motions

Motion 1