Ëffentlech Sëtzung N° 123
-
00:10:24
Ouverture de la séance publique
-
00:11:11
Ordre du jour
Claude Wiseler -
00:11:39
Question élargie n° 62 de M. Laurent Mosar au sujet de la simplification administrative dans le domaine de la gouvernance des associations sans but lucratives
-
00:11:39Question élargie n° 62 de M. Laurent Mosar au sujet de la simplification administrative dans le domaine de la gouvernance des associations sans but lucratives
-
00:11:54
Question
Laurent Mosar -
00:16:30
Réponse
Elisabeth Margue -
00:22:02
Intervention
Laurent Mosar -
00:23:19
Intervention
Elisabeth Margue
-
-
00:24:24
7869 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 5° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
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00:24:247869 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 5° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
-
00:24:50
Rapport de la Commission de la Justice
Stéphanie Weydert -
00:35:58
Discussion générale
-
00:36:06
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt-
00:37:14
Interruption
-
00:40:26
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
00:45:49
Discours du groupe politique ADR
Dan Hardy -
00:49:24
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
00:53:00
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
00:56:02
Prise de position du Gouvernement
Elisabeth Margue -
01:01:41
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:02:23
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:02:31
8431 - Projet de loi modifiant le Code de procédure pénale en vue d'adapter certaines dispositions relatives au Parquet européen
-
01:02:318431 - Projet de loi modifiant le Code de procédure pénale en vue d'adapter certaines dispositions relatives au Parquet européen
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01:02:59
Rapport de la Commission de la Justice
Alex Donnersbach -
01:07:04
Discussion générale
-
01:07:07
Discours du groupe politique CSV
Alex Donnersbach -
01:08:24
Discours du groupe politique DP
Gérard Schockmel -
01:14:44
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
01:17:20
Discours du groupe politique ADR
Dan Hardy -
01:20:20
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
01:21:37
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:21:53
Prise de position du Gouvernement
Elisabeth Margue -
01:23:31
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:24:40
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:25:02
Dépôt d'une motion par M. Fred Keup
-
01:25:02Dépôt d'une motion par M. Fred Keup
-
01:25:31
Exposé
Fred Keup -
01:26:03
Dépôt de la motion
Fred Keup
-
-
01:26:07
Question élargie n° 65 de M. André Bauler au sujet du renforcement des pouvoirs de l'ESMA et son impact possible sur le secteur financier luxembourgeois Question élargie n° 67 de M. Laurent Mosar au sujet de létat des lieux de la mise en uvre de lUnion des marchés des capitaux
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01:26:07Question élargie n° 65 de M. André Bauler au sujet du renforcement des pouvoirs de l'ESMA et son impact possible sur le secteur financier luxembourgeois Question élargie n° 67 de M. Laurent Mosar au sujet de létat des lieux de la mise en uvre de lUnion des marchés des capitaux
-
01:26:42
Question
André Bauler -
01:32:17
Question
Laurent Mosar -
01:37:12
Réponse
Gilles Roth
-
-
01:51:52
8590 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
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01:51:528590 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
-
01:52:19
Rapport de la Commission des Finances
Laurent Mosar-
01:59:11
Dépôt de la motion 1
Laurent Mosar
-
02:01:14
Discussion générale
-
02:01:15
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
02:07:49
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
02:14:31
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
02:22:32
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup-
02:22:52
Interruption
Franz Fayot -
02:23:00
Interruption
Sven Clement -
02:24:29
Interruption
-
02:24:54
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson-
02:25:04
Interruption
Fred Keup -
02:25:13
Interruption
Tom Weidig -
02:29:31
Dépôt de la motion 2
Sam Tanson
-
02:30:00
Discours de la sensibilité politique Piraten
-
02:35:05
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner-
02:35:47
Interruption
Tom Weidig -
02:37:57
Interruption
-
02:40:58
Intervention
Tom Weidig-
02:41:26
Interruption
-
02:42:01
Intervention
David Wagner-
02:42:41
Interruption
Fred Keup
-
02:42:49
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth-
02:45:47
Interruption
-
02:48:20
Interruption
-
02:48:44
Interruption
Marc Goergen
-
02:51:32
Intervention
Sven Clement -
02:52:15
Intervention
Gilles Roth-
02:52:29
Interruption
-
02:52:33
Intervention
Sam Tanson -
02:53:02
Intervention
Gilles Roth-
02:53:25
Interruption
Sam Tanson
-
02:53:47
Intervention
David Wagner -
02:54:47
Intervention
Gilles Roth-
02:55:12
Interruption
-
02:55:31
Intervention
Franz Fayot -
02:57:22
Intervention
Gilles Roth -
03:00:16
Intervention
Laurent Mosar -
03:01:29
Intervention
Gilles Roth -
03:01:44
Intervention
Sam Tanson-
03:02:00
Interruption
-
03:02:12
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:02:15
Interruption
-
03:02:56
Dispense du second vote constitutionnel
-
03:03:04
Motion 1
-
03:03:16
Intervention
Sam Tanson -
03:04:07
Intervention
Franz Fayot -
03:04:47
Intervention
David Wagner -
03:05:42
Intervention
Tom Weidig -
03:06:33
Intervention
Laurent Mosar
-
03:08:24
Vote sur la motion 1 (adoptée)
-
03:08:49
Motion 2
-
03:08:58
Intervention
Laurent Mosar -
03:11:34
Intervention
Franz Fayot -
03:13:03
Intervention
Sven Clement -
03:14:55
Intervention
Tom Weidig-
03:16:26
Interruption
-
03:16:29
Intervention
David Wagner -
03:17:35
Intervention
Sam Tanson
-
03:19:29
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
-
03:20:04
Motion de Mme Paulette Lenert relative à la mise en uvre des orientations du Plan national santé relatives à la mesure de la qualité et de la pertinence des soins
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03:20:04Motion de Mme Paulette Lenert relative à la mise en uvre des orientations du Plan national santé relatives à la mesure de la qualité et de la pertinence des soins
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03:20:20
Exposé
Paulette Lenert -
03:22:05
Discussion générale et prise de position du Gouvernement
-
03:22:12
Discours du groupe politique CSV
Françoise Kemp -
03:23:31
Discours du groupe politique DP
Gérard Schockmel-
03:28:57
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
03:29:03
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos -
03:33:18
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum -
03:36:11
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Djuna Bernard -
03:38:02
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:41:00
Prise de position du Gouvernement
-
03:42:14
Interruption
-
03:47:07
Discours du groupe politique LSAP
Paulette Lenert -
03:51:56
Intervention
Mars Di Bartolomeo-
03:53:10
Interruption
-
03:55:38
Vote sur la motion (rejetée)
-
-
03:56:17
8626 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir deux immeubles à Strassen
-
03:56:178626 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir deux immeubles à Strassen
-
03:56:40
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
03:59:58
Discussion générale
-
04:00:01
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
04:00:16
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener -
04:01:02
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
04:02:57
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
04:03:24
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
04:07:07
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
04:08:33
Intervention
Corinne Cahen
-
04:10:08
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
04:13:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:13:48
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:13:59
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt
·
CSV
Séance publique
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séance publique
-
Liz Braz
·
LSAP
Absence motivée
-
Corinne Cahen
·
DP
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Luc Emering
·
DP
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Séance publique
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Hansen
·
DP
Séance publique
-
Dan Hardy
·
ADR
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Michel Lemaire
·
ADR
Séance publique
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Absence motivée
-
Ricardo Marques
·
CSV
Séance publique
-
Mandy Minella
·
DP
Séance publique
-
Georges Mischo
·
CSV
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Ben Polidori
·
LSAP
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séance publique
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séance publique
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séance publique
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séance publique
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séance publique
-
Tom Weidig
·
ADR
Séance publique
-
Charles Weiler
·
CSV
Séance publique
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séance publique
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séance publique
-
Question parlementaire n°62 : Simplification administrative dans le domaine de la gouvernance des associations sans but lucratives
- Auteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Question élargie
-
Dossier parlementaire n°7869 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 5° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8431 : Projet de loi modifiant le Code de procédure pénale en vue d'adapter certaines dispositions relatives au Parquet européen
- Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach
- Temps de parole : Modèle de base
-
Question parlementaire n°65 : Renforcement des pouvoirs de l'ESMA et son impact possible sur le secteur financier luxembourgeois
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
-
Question parlementaire n°67 : État des lieux de la mise en oeuvre de l'Union des marchés des capitaux
- Auteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8590 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Modèle 1
-
Dossier parlementaire n°8626 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir deux immeubles à Strassen
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle de base