Ëffentlech Sëtzung N°92

8 Juli 2025 • 14:00
Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  2. Motioun n°4599 : Respect du Gouvernement vis-à-vis du Parlement

    • Auteur : Monsieur Sven Clement
    • Temps de parole : Motion libre

  3. Dossier parlementaire n°8492 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base

  4. Dossier parlementaire n°8503 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Dossier parlementaire n°8506 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Question parlementaire n°46 : Bilan des mesures fiscales mises en place dans le cadre de la relance du marché du logement privé

    • Auteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Question élargie

  7. Question parlementaire n°47 : Implantation de sociétés cryptoactifs au Luxembourg suite à la mise en oeuvre du règlement MiCA

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie

  8. Question parlementaire n°44 : Don du sang

    • Auteure : Madame Paulette Lenert
    • Temps de parole : Question élargie

  9. Question parlementaire n°45 : Suites données par la CNS à la motion du 11 juillet 2024 relative à une meilleure prise en charge des lunettes et des verres correcteurs

    • Auteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
    • Temps de parole : Question élargie

  10. Dossier parlementaire n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

    • Rapportrice : Madame Diane Adehm
    • Temps de parole : Modèle 1

  11. Dossier parlementaire n°8303 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

    • Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Modèle de base

  12. Résolution n°4596 : Visibilité institutionnelle de la Luxembourg Pride et portée du principe de neutralité

    • Auteure : Madame Joëlle Welfring
    • Temps de parole : Résolution libre