Ëffentlech Sëtzung N° 92
8 Juli 2025 •
Ufank um 14:00
Flux un der Sëtzung
-
00:04:15
Ouverture de la séance publique
-
00:04:19
Ordre du jour
Claude Wiseler -
00:04:48
Communications
Claude Wiseler -
00:05:07
Heure de questions au Gouvernement
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00:05:21
Question n° 252 du 8 juillet 2025 de M. Jeff Boonen relative à la propagation de la Dermatose nodulaire contagieuse (Lumpy Skin Disease, LSD) et le risque potentiel pour l'agriculture luxembourgeoise, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
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00:05:21Question n° 252 du 8 juillet 2025 de M. Jeff Boonen relative à la propagation de la Dermatose nodulaire contagieuse (Lumpy Skin Disease, LSD) et le risque potentiel pour l'agriculture luxembourgeoise, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
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00:05:36
Discours
Jeff Boonen -
00:07:58
Réponse
Martine Hansen
-
00:11:20
Question n° 253 du 8 juillet 2025 de M. Dan Biancalana relative au nouveau projet-pilote « op e Kaffi mat der Police » au sein du quartier Luxembourg-Gare, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:11:20Question n° 253 du 8 juillet 2025 de M. Dan Biancalana relative au nouveau projet-pilote « op e Kaffi mat der Police » au sein du quartier Luxembourg-Gare, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:11:31
Discours
Dan Biancalana -
00:13:39
Réponse
Léon Gloden
-
00:17:15
Question n° 254 du 8 juillet 2025 de Mme Carole Hartmann relative à l'accès au dossier de soins partagé (DSP) via MyGuichet.lu, adressée à Mme la Ministre de la Digitalisation
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00:17:15Question n° 254 du 8 juillet 2025 de Mme Carole Hartmann relative à l'accès au dossier de soins partagé (DSP) via MyGuichet.lu, adressée à Mme la Ministre de la Digitalisation
-
00:17:30
Discours
Carole Hartmann -
00:19:00
Réponse
Stéphanie Obertin
-
00:21:54
Question n° 255 du 8 juillet 2025 de Mme Alexandra Schoos relative à la reconnaissance du luxembourgeois comme langue de l'UE, adressée à M. le Ministre de la Culture
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00:21:54Question n° 255 du 8 juillet 2025 de Mme Alexandra Schoos relative à la reconnaissance du luxembourgeois comme langue de l'UE, adressée à M. le Ministre de la Culture
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00:22:03
Discours
Alexandra Schoos -
00:24:19
Réponse
Eric Thill
-
00:28:27
Question n° 256 du 8 juillet 2025 de M. Laurent Mosar relative à l'exemption pour les sociétés américaines de l'imposition de la taxe minimale de l'impôt des sociétés, décidée au Sommet du G7, adressée à M. le Ministre des Finances
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00:28:27Question n° 256 du 8 juillet 2025 de M. Laurent Mosar relative à l'exemption pour les sociétés américaines de l'imposition de la taxe minimale de l'impôt des sociétés, décidée au Sommet du G7, adressée à M. le Ministre des Finances
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00:28:39
Discours
Laurent Mosar -
00:30:46
Réponse
Gilles Roth
-
00:34:25
Question n° 257 du 8 juillet 2025 de M. Meris Sehovic relative à la mise en service des bodycams de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:34:25Question n° 257 du 8 juillet 2025 de M. Meris Sehovic relative à la mise en service des bodycams de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:34:34
Discours
Meris Sehovic -
00:36:53
Réponse
Léon Gloden
-
00:38:40
Question n° 258 du 8 juillet 2025 de M. Gusty Graas relative au soutien militaire éventuel du Laos à la Russie dans le contexte de la guerre d'agression russe, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question écrite n° 2575 du 7 juillet 2025 de M. Sven Clement relative à la position du Laos et l'avenir de la coopération, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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00:38:40Question n° 258 du 8 juillet 2025 de M. Gusty Graas relative au soutien militaire éventuel du Laos à la Russie dans le contexte de la guerre d'agression russe, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question écrite n° 2575 du 7 juillet 2025 de M. Sven Clement relative à la position du Laos et l'avenir de la coopération, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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00:39:02
Discours
Gusty Graas -
00:41:21
Discours
Sven Clement -
00:43:29
Réponse
Xavier Bettel
-
00:45:55
Question n° 259 du 7 juillet 2025 de M. Sven Clement relative à l'avenir de la ligne ferroviaire Nancy-Luxembourg et impact pour les frontaliers, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
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00:45:55Question n° 259 du 7 juillet 2025 de M. Sven Clement relative à l'avenir de la ligne ferroviaire Nancy-Luxembourg et impact pour les frontaliers, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
-
00:46:06
Discours
Sven Clement -
00:48:13
Réponse
Yuriko Backes
-
00:52:32
Question n° 260 du 8 juillet 2025 de Mme Stéphanie Weydert relative aux contrôles aux frontières avec le Luxembourg, en particulier sur l'autoroute à proximité de Schengen, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question écrite n° 2513 du 25 juin 2025 de M. Meris Sehovic relative à la mise en oeuvre des résultats de la rencontre avec le Ministre fédéral allemand de l'Intérieur
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00:52:32Question n° 260 du 8 juillet 2025 de Mme Stéphanie Weydert relative aux contrôles aux frontières avec le Luxembourg, en particulier sur l'autoroute à proximité de Schengen, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question écrite n° 2513 du 25 juin 2025 de M. Meris Sehovic relative à la mise en oeuvre des résultats de la rencontre avec le Ministre fédéral allemand de l'Intérieur
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00:52:54
Discours
Stéphanie Weydert -
00:54:46
Discours
Meris Sehovic -
00:56:23
Réponse
Léon Gloden
-
00:57:57
Question n° 261 du 8 juillet 2025 de M. David Wagner relative à l'ambassadrice désignée des Etats-Unis au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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00:57:57Question n° 261 du 8 juillet 2025 de M. David Wagner relative à l'ambassadrice désignée des Etats-Unis au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
-
00:58:07
Discours
David Wagner -
01:00:29
Réponse
Xavier Bettel
-
01:00:54
Question n° 262 du 8 juillet 2025 de Mme Paulette Lenert relative à la mise en place de maisons de naissance, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
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01:00:54Question n° 262 du 8 juillet 2025 de Mme Paulette Lenert relative à la mise en place de maisons de naissance, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
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01:01:11
Discours
Paulette Lenert -
01:03:57
Réponse
Martine Deprez
-
-
01:05:51
Dépôt d'une motion par M. David Wagner
-
-
01:06:07
Dépôt
David Wagner
-
-
01:09:11
Dépôt d'une proposition de loi par M. Georges Engel
-
01:09:11Dépôt d'une proposition de loi par M. Georges Engel
-
01:09:19
Dépôt
Georges Engel
-
-
01:12:30
Ordre du jour (suite)
Claude Wiseler -
01:12:50
Motion de M. Sven Clement relative au respect du Gouvernement vis-à-vis du Parlement
-
01:12:50Motion de M. Sven Clement relative au respect du Gouvernement vis-à-vis du Parlement
-
01:13:14
Exposé
Sven Clement -
01:16:06
Discussion générale et prise de position du Gouvernement
-
01:16:06
Discours du groupe politique CSV
Laurent Zeimet -
01:18:22
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
01:19:42
Discours du groupe politique LSAP
Taina Bofferding -
01:22:00
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
01:24:07
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
01:27:17
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
01:28:53
Prise de position du Gouvernement
Luc Frieden -
01:30:26
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:34:18
Vote sur la motion (rejetée)
-
-
01:34:52
8492 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024
-
01:34:528492 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024
-
01:35:27
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas -
01:40:47
Discussion générale
-
01:40:47
Discours du groupe politique CSV
Laurent Zeimet -
01:40:58
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
01:42:00
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
01:42:05
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
01:43:47
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:45:22
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
01:45:48
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:46:22
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:46:27
8503 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021
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01:46:278503 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021
-
01:46:55
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas -
01:51:02
Discussion générale
-
01:51:02
Discours du groupe politique CSV
Laurent Zeimet -
01:51:13
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
01:51:16
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
01:51:21
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
01:51:25
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
01:51:29
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
01:51:34
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
01:51:39
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:52:38
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:52:43
8506 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
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01:52:438506 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
-
01:53:04
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas -
01:59:36
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:00:14
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:00:18
Question élargie n° 46 de M. André Bauler au sujet du bilan des mesures fiscales mises en place dans le cadre de la relance du marché du logement privé
-
02:00:18Question élargie n° 46 de M. André Bauler au sujet du bilan des mesures fiscales mises en place dans le cadre de la relance du marché du logement privé
-
02:00:45
Discours
André Bauler -
02:04:03
Réponse
Gilles Roth-
02:13:37
Intervention
André Bauler
-
-
02:14:38
Question élargie n° 47 de M. Laurent Mosar au sujet de l'implantation de sociétés cryptoactifs au Luxembourg suite à la mise en oeuvre du règlement MiCA
-
02:14:38Question élargie n° 47 de M. Laurent Mosar au sujet de l'implantation de sociétés cryptoactifs au Luxembourg suite à la mise en oeuvre du règlement MiCA
-
02:14:49
Discours
Laurent Mosar -
02:19:44
Réponse
Gilles Roth-
02:29:26
Intervention
Laurent Mosar
-
-
02:35:14
Question élargie n° 44 de Mme Paulette Lenert au sujet du don du sang
-
02:35:14Question élargie n° 44 de Mme Paulette Lenert au sujet du don du sang
-
02:35:30
Discours
Paulette Lenert -
02:38:30
Réponse
Martine Deprez
-
-
02:40:00
Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert
-
-
02:40:15
Dépôt
Paulette Lenert
-
-
02:41:08
8490 - Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse
-
02:41:088490 - Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse
-
02:41:44
Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Diane Adehm -
02:53:44
Discussion générale
-
02:53:44
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
02:58:05
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
03:03:27
Discours du groupe politique LSAP
Taina Bofferding-
03:11:09
Dépôt de la motion 1
Taina Bofferding
-
03:11:21
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos-
03:13:37
Demande de vote séparé sur les articles 1, 2 et 3 du projet de loi 8490
Alexandra Schoos -
03:18:09
Dépôt de la motion 2
Alexandra Schoos -
03:19:09
Intervention
Corinne Cahen
-
03:20:45
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Djuna Bernard -
03:25:38
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:30:24
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum
-
03:38:04
Prise de position du Gouvernement
Martine Deprez -
03:39:04
Vote séparé sur l'article 1 du projet de loi 8490
-
03:40:21
Vote séparé sur l'article 2 du projet de loi 8490
-
03:41:04
Vote séparé sur l'article 3 du projet de loi 8490
-
03:42:18
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:43:06
Dispense du second vote constitutionnel
-
03:43:11
Motions
-
03:43:17
Motion 1
-
-
03:43:35
Intervention
Diane Adehm -
03:45:12
Intervention
Carole Hartmann -
03:49:09
Intervention
Alexandra Schoos -
03:50:59
Intervention
Djuna Bernard -
03:52:06
Intervention
Sven Clement -
03:53:43
Intervention
Marc Baum -
03:54:57
Intervention
Taina Bofferding -
03:56:28
Vote sur la motion 1 modifiée (adoptée)
-
03:57:23
Motion 2
-
-
03:57:40
Intervention
Diane Adehm -
03:59:10
Intervention
Carole Hartmann -
03:59:53
Intervention
Taina Bofferding -
04:00:49
Intervention
Djuna Bernard -
04:01:51
Intervention
Sven Clement -
04:03:58
Intervention
Marc Baum -
04:04:55
Intervention
Alexandra Schoos -
04:06:55
Vote sur la motion 2 modifiée (rejetée)
-
-
04:07:22
Motion de Mme Paulette Lenert relative à l'adaptation du règlement ministériel relatif au don du sang en y introduisant le principe selon lequel : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle »
-
04:07:22Motion de Mme Paulette Lenert relative à l'adaptation du règlement ministériel relatif au don du sang en y introduisant le principe selon lequel : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle »
-
04:08:37
Discussion générale et prise de position du Gouvernement
-
04:08:37
Discours du groupe politique CSV
Françoise Kemp -
04:08:59
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Djuna Bernard -
04:10:47
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
04:11:25
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos -
04:12:14
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
04:13:24
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
04:14:30
Prise de position du Gouvernement
Martine Deprez -
04:15:24
Discours du groupe politique LSAP
Paulette Lenert
-
04:17:21
Vote sur la motion (rejetée)
-
-
04:18:16
8303 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
-
04:18:168303 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
-
04:18:49
Rapport de la Commission des Médias et des Communications
André Bauler -
04:29:58
Discussion générale
-
04:29:59
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
04:34:58
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
04:39:49
Discours du groupe politique ADR
Dan Hardy -
04:45:02
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Djuna Bernard -
04:49:29
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
04:54:25
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum
-
05:00:08
Prise de position du Gouvernement
Eric Thill -
05:10:19
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:10:59
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
05:11:04
Résolution de Mme Joëlle Welfring concernant la visibilité institutionnelle de la Luxembourg Pride et portée du principe de neutralité
-
05:11:04Résolution de Mme Joëlle Welfring concernant la visibilité institutionnelle de la Luxembourg Pride et portée du principe de neutralité
-
05:11:36
Exposé
Joëlle Welfring -
05:13:39
Discussion générale
-
05:13:39
Discours du groupe politique CSV
Nathalie Morgenthaler -
05:15:17
Discours du groupe politique DP
Mandy Minella -
05:16:10
Discours du groupe politique LSAP
Taina Bofferding -
05:17:30
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
05:20:51
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
05:23:18
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
05:24:37
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring
-
05:25:02
Vote sur la résolution (adoptée)
-
-
05:25:43
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séance publique
-
Liz Braz
·
LSAP
Séance publique
-
Corinne Cahen
·
DP
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Luc Emering
·
DP
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Dan Hardy
·
ADR
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Ricardo Marques
·
CSV
Séance publique
-
Mandy Minella
·
DP
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Ben Polidori
·
LSAP
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séance publique
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séance publique
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séance publique
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séance publique
-
Tom Weidig
·
ADR
Séance publique
-
Charles Weiler
·
CSV
Séance publique
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séance publique
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
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CSV
Séance publique
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Michel Wolter
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CSV
Séance publique
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Laurent Zeimet
·
CSV
Séance publique
Ordre du Jour
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Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Motioun n°4599 : Respect du Gouvernement vis-à-vis du Parlement
- Auteur : Monsieur Sven Clement
- Temps de parole : Motion libre
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Dossier parlementaire n°8492 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8503 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8506 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Question parlementaire n°46 : Bilan des mesures fiscales mises en place dans le cadre de la relance du marché du logement privé
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°47 : Implantation de sociétés cryptoactifs au Luxembourg suite à la mise en oeuvre du règlement MiCA
- Auteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°44 : Don du sang
- Auteure : Madame Paulette Lenert
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°45 : Suites données par la CNS à la motion du 11 juillet 2024 relative à une meilleure prise en charge des lunettes et des verres correcteurs
- Auteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°8303 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
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Résolution n°4596 : Visibilité institutionnelle de la Luxembourg Pride et portée du principe de neutralité
- Auteure : Madame Joëlle Welfring
- Temps de parole : Résolution libre