Ëffentlech Sëtzung N° 50

Dossier parlementaire n°7301 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Dossier parlementaire n°6895 : Projet de loi portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Dossier parlementaire n°7282 : Projet de loi relatif au réaménagement de l'échangeur de Dudelange-Burange situé sur l'Autoroute A13 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Dossier parlementaire n°7285 : Projet de loi relatif à la réalisation du pôle d'échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Dossier parlementaire n°7152 : Projet de loi portant 1° transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ; 2° modification du Code de procédure pénale ; 3° modification de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale - Rapportrice : Madame Sam Tanson

Dossier parlementaire n°7280 : Projet de loi relatif à la construction d'une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie - Rapporteur : Monsieur Max Hahn