7280

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à la construction d'une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

7280 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 03.08.2018

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Corinne Cahen

Datum vum Depot: 17.04.2018

Kommissioun

Commission de la Famille et de l'Intégration
Rapporteurs: Max Hahn
Rapport: 7280/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn

Referenzen un den Dossier

7280/01 - Avis du Conseil d'État (12.6.2018)

Jun

2018

Commission de la Famille et de l'Intégration

10:30

nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

Jul

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 50

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7280 - Séance du 11.07.2018

Avis 1

7280/01 - Avis du Conseil d'État (12.6.2018)

Reunioune vun de Kommissiounen 1

Jun

2018

Commission de la Famille et de l'Intégration

nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jul

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 50

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7280 - Séance du 11.07.2018

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.04.2018	Déposé	Corinne Cahen	Document de dépôt
17.04.2018	Commission pressentie	Commission de la Famille et de l'Intégration
19.04.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-06-2018	Commission de la Famille et de l'Intégration
13.06.2018	Avis du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'État	7280/01 - Avis du Conseil d'État (12.6.2018)
18.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission de la Famille et de l'Intégration Max Hahn
25.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission de la Famille et de l'Intégration Max Hahn	7280/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
25.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 juin 2018
11.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7280 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2018	7280 - Projet de loi relatif à la construction d'une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie		Ëffentlech Sëtzung N° 50 Point N° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 7280 - Séance du 11.07.2018
20.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)	Conseil d'État	7280/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)
03.08.2018	Publié au Mémorial A n°648 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
03.08.2018	Publié au Mémorial A n°648 en page 1
20.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)	Conseil d'État	7280/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)
11.07.2018	7280 - Projet de loi relatif à la construction d'une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie		Ëffentlech Sëtzung N° 50 Point N° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 7280 - Séance du 11.07.2018
11.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7280 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 juin 2018
25.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission de la Famille et de l'Intégration Max Hahn	7280/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
18.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission de la Famille et de l'Intégration Max Hahn
13.06.2018	Avis du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'État	7280/01 - Avis du Conseil d'État (12.6.2018)
19.04.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-06-2018	Commission de la Famille et de l'Intégration
17.04.2018	Commission pressentie	Commission de la Famille et de l'Intégration
17.04.2018	Déposé	Corinne Cahen	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Juli 2018

2865 Motion
Refusé(e)

Élaboration d'une stratégie pour construire le plus rapidement possible le centre intégré pour personnes âgées à Rumelange

Marc Spautz · 11.07.2018

Den Dossier uweisen