Ëffentlech Sëtzung N° 24
-
00:09:32
Ouverture de la séance publique
-
00:09:56
Communications
-
00:10:34
Ordre du jour
-
00:10:46
Discours
Fernand Kartheiser -
00:14:50
Discours
Claude Wiseler -
00:16:43
Discours
-
00:18:51
Discours
-
00:19:19
Discours
-
00:20:36
Discours
-
00:23:08
Vote
-
00:23:09
Intervention
Fernand Kartheiser
-
-
00:25:39
Dépôt de deux propositions de loi par Monsieur Fernand Kartheiser
-
00:25:44
Discours
Fernand Kartheiser
-
-
00:27:17
Validation des élections européennes
-
00:31:29
Interruption de la séance publique entre 14h56 et 15h08
-
00:43:28
Discours
Mars Di Bartolomeo -
00:43:40
Discours
Martine Hansen -
00:44:21
Rapport de la Commission de vérification des élections au Parlement européen du 25 mai 2014
Cécile Hemmen -
00:48:12
Vote à main levée
-
-
00:48:49
6469 - Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; - le Code civil - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
-
00:48:496469 - Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; - le Code civil - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
-
00:49:24
Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Georges Engel -
01:03:46
Discussion générale
-
01:03:46
Discours
Jean-Marie Halsdorf -
01:19:03
Discours
Alexander Krieps -
01:37:33
Discours
Josée Lorsché-
01:48:04
Dépôt de la motion 1
Josée Lorsché
-
02:00:45
Discours
Fernand Kartheiser -
02:10:54
Discours
-
02:22:19
Discours
Lydia Mutsch -
02:38:15
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:39:21
Dispense accordée
-
02:39:30
Motion 1
-
02:39:58
Discours
Jean-Marie Halsdorf -
02:40:20
Discours
-
02:40:44
Discours
Fernand Kartheiser -
02:41:43
Discours
Lydia Mutsch
-
02:42:26
Vote à main levée sur la motion 1 => la motion 1 est adoptée
-
-
02:43:08
6554 - Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
-
02:43:086554 - Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
-
02:43:35
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel -
02:55:08
Discussion générale
-
02:55:08
Discours
Serge Wilmes -
03:00:31
Discours
-
03:14:41
Discours
Josée Lorsché -
03:29:37
Discours
Fernand Kartheiser -
03:34:00
Discours
-
03:34:11
Discours
-
03:45:07
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:45:42
Dispense accordée
-
-
03:45:48
6639 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
-
03:45:486639 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
-
03:45:59
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
-
03:49:04
Discussion générale
-
03:49:04
Discours
-
03:49:31
Discours
-
03:49:51
Discours
Gilles Roth -
03:50:09
Discours
Fernand Kartheiser
-
03:53:32
Discours
-
03:58:06
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:58:40
Motivation concernant l'abstention au vote
-
03:59:36
Discours
-
03:59:51
Dispense accordée
-
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Validation des élections européennes
-
Dossier parlementaire n°6554 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
-
Dossier parlementaire n°6639 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt