Séance publique n° 24
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00:09:32
Ouverture de la séance publique
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00:09:56
Communications
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00:10:34
Ordre du jour
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00:10:46
Discours
Fernand Kartheiser -
00:14:50
Discours
Claude Wiseler -
00:16:43
Discours
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00:18:51
Discours
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00:19:19
Discours
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00:20:36
Discours
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00:23:08
Vote
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00:23:09
Intervention
Fernand Kartheiser
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00:25:39
Dépôt de deux propositions de loi par Monsieur Fernand Kartheiser
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00:25:44
Discours
Fernand Kartheiser
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00:27:17
Validation des élections européennes
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00:31:29
Interruption de la séance publique entre 14h56 et 15h08
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00:43:28
Discours
Mars Di Bartolomeo -
00:43:40
Discours
Martine Hansen -
00:44:21
Rapport de la Commission de vérification des élections au Parlement européen du 25 mai 2014
Cécile Hemmen -
00:48:12
Vote à main levée
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00:48:49
6469 - Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; - le Code civil - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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00:48:496469 - Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; - le Code civil - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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00:49:24
Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Georges Engel -
01:03:46
Discussion générale
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01:03:46
Discours
Jean-Marie Halsdorf -
01:19:03
Discours
Alexander Krieps -
01:37:33
Discours
Josée Lorsché-
01:48:04
Dépôt de la motion 1
Josée Lorsché
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02:00:45
Discours
Fernand Kartheiser -
02:10:54
Discours
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02:22:19
Discours
Lydia Mutsch -
02:38:15
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:39:21
Dispense accordée
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02:39:30
Motion 1
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02:39:58
Discours
Jean-Marie Halsdorf -
02:40:20
Discours
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02:40:44
Discours
Fernand Kartheiser -
02:41:43
Discours
Lydia Mutsch
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02:42:26
Vote à main levée sur la motion 1 => la motion 1 est adoptée
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02:43:08
6554 - Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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02:43:086554 - Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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02:43:35
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel -
02:55:08
Discussion générale
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02:55:08
Discours
Serge Wilmes -
03:00:31
Discours
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03:14:41
Discours
Josée Lorsché -
03:29:37
Discours
Fernand Kartheiser -
03:34:00
Discours
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03:34:11
Discours
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03:45:07
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:45:42
Dispense accordée
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03:45:48
6639 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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03:45:486639 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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03:45:59
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
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03:49:04
Discussion générale
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03:49:04
Discours
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03:49:31
Discours
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03:49:51
Discours
Gilles Roth -
03:50:09
Discours
Fernand Kartheiser
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03:53:32
Discours
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03:58:06
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:58:40
Motivation concernant l'abstention au vote
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03:59:36
Discours
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03:59:51
Dispense accordée
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Validation des élections européennes
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Dossier parlementaire n°6554 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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Dossier parlementaire n°6639 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt