2474
Motion
Adopté(e)
Evaluation approfondie du fonctionnement et des activités du service national d'information et de médiation d'ici 2017
A propos du dossier
Evaluation approfondie du fonctionnement et des activités du service national d'information et de médiation d'ici 2017
Document de dépôt
2474
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
17.06.2014
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.06.2014 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24 Adoptée à main levée avec les abstentions du groupe politique CSV et de la sensibilité politique ADR |
Chambre des Députés |
|
| 17.06.2014 | Déposé(e) en séance publique n°24 | Josée Lorsché |