2474
Motion
Adopté(e)
Evaluation approfondie du fonctionnement et des activités du service national d'information et de médiation d'ici 2017
A propos du dossier
Evaluation approfondie du fonctionnement et des activités du service national d'information et de médiation d'ici 2017
Document de dépôt
2474
Adopté(e)
Letztes Update
·
17.06.2014
Informationen
- Type
- Motion
- Autor
- Josée Lorsché
- Datum der Einreichung
- 17.06.2014
- Date d'évacuation
- 17.06.2014
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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17.06.2014 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24 Adoptée à main levée avec les abstentions du groupe politique CSV et de la sensibilité politique ADR |
Chambre des Députés |
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17.06.2014 | Déposé(e) en séance publique n°24 | Josée Lorsché |