Ëffentlech Sëtzung N° 11

13 Dezember 2011 • Ufank um 14:30

Flux un der Sëtzung

00:08:16

Communications
00:08:50

Résolution relative aus dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (document COM(2011) 614)
- 00:08:50
  
  Résolution relative aus dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (document COM(2011) 614)
  
  2234 Résolution
  Adopté(e)
  
  Dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 - COM(2011) 614
  
  Den Dossier uweisen
- 00:09:41
  
  Vote à main levée
00:09:57

Ordre du jour
- 00:11:47
  
  Discours
  
  Claude Meisch
- 00:14:16
  
  Discours
- 00:16:34
  
  Vote à main levée
00:16:57

Heure de questions au Gouvernement
- 00:17:14
  
  Question N°131 du 13 décembre 2011 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative à la destruction des saisies de médicaments soumis à prescription médicale vendus via Internet et qui sont contrefaits, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art.83)
  00:17:14
  
  Question N°131 du 13 décembre 2011 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative à la destruction des saisies de médicaments soumis à prescription médicale vendus via Internet et qui sont contrefaits, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art.83)
  
  131 Question orale
  Avec réponse
  
  Destruction des saisies de médicaments soumis à prescription médicale vendus via Internet et qui sont contrefaits
  
  2011-12-13
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:17:26
  
  Discours
  
  Nancy Arendt épouse Kemp
  
  00:19:57
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:24:14
  
  Question N°132 du 12 décembre 2011 de Monsieur André Bauler relative aux élections récentes de représentants des parents au sein des comités d'école dans l'enseignement fondamental, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)
  00:24:14
  
  Question N°132 du 12 décembre 2011 de Monsieur André Bauler relative aux élections récentes de représentants des parents au sein des comités d'école dans l'enseignement fondamental, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)
  
  132 Question orale
  Avec réponse
  
  Elections récentes de représentants des parents au sein des comités d'école dans l'enseignement fondamental
  
  2011-12-12
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:24:23
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:25:15
  
  Discours
- 00:26:44
  
  Question N°133 du 13 décembre 2011 de Monsieur Ben Scheuer relative à l'unité de sécurité du CSEE Dreiborn, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°134 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative à l'unité de sécurité à Dreiborn, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (Art. 83)
  00:26:44
  
  Question N°133 du 13 décembre 2011 de Monsieur Ben Scheuer relative à l'unité de sécurité du CSEE Dreiborn, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°134 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative à l'unité de sécurité à Dreiborn, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (Art. 83)
  
  133 Question orale
  Avec réponse
  
  Unité de sécurité du CSEE Dreiborn
  
  2011-12-13
  
  Den Dossier uweisen
  
  134 Question orale
  Avec réponse
  
  Unité de sécurité à Dreiborn
  
  2011-12-12
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:26:58
  
  Discours
  
  00:28:12
  
  Discours
  
  00:29:52
  
  Discours
- 00:32:42
  
  Question N°135 du 13 décembre 2011 de Madame Josée Lorsché relative au suicide, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé. (Art. 83)
  00:32:42
  
  Question N°135 du 13 décembre 2011 de Madame Josée Lorsché relative au suicide, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé. (Art. 83)
  
  135 Question orale
  Avec réponse
  
  Suicide
  
  2011-12-13
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:32:49
  
  Discours
  
  Josée Lorsché
  
  00:35:08
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:39:01
  
  Question N°136 du 13 décembre 2011 de Monsieur Félix Eischen relative à la construction éventuelle d'un grand centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure en Lorraine, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)
  00:39:01
  
  Question N°136 du 13 décembre 2011 de Monsieur Félix Eischen relative à la construction éventuelle d'un grand centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure en Lorraine, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)
  
  136 Question orale
  Avec réponse
  
  Construction éventuelle d'un grand centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure en Lorraine
  
  2011-12-13
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:39:13
  
  Discours
  
  Félix Eischen
  
  00:41:47
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:46:38
  
  Question N°137 du 12 décembre 2011 de Monsieur Fernand Etgen relative aux différentes mesures fiscales destinées à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le domaine du logement, adressée à Monsieur le Ministre du Logement. (Art. 83)
  00:46:38
  
  Question N°137 du 12 décembre 2011 de Monsieur Fernand Etgen relative aux différentes mesures fiscales destinées à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le domaine du logement, adressée à Monsieur le Ministre du Logement. (Art. 83)
  
  137 Question orale
  Avec réponse
  
  Mesures fiscales destinées à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le domaine du logement
  
  2011-12-12
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:46:47
  
  Discours
  
  Fernand Etgen
  
  00:48:29
  
  Discours
- 00:51:45
  
  Question N°138 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative au système des chèques-services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)
  00:51:45
  
  Question N°138 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative au système des chèques-services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)
  
  138 Question orale
  Avec réponse
  
  Système des chèques-services
  
  2011-12-12
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:51:55
  
  Discours
  
  00:53:12
  
  Discours
00:55:11

Question élargie N°23 de Monsieur André Bauler sur le transport de personnes handicapées
- 00:55:11
  
  Question élargie N°23 de Monsieur André Bauler sur le transport de personnes handicapées
  
  23 Question élargie
  Avec réponse
  
  Transport de personnes handicapées
  
  2011-10-26
  
  Den Dossier uweisen
- 00:55:32
  
  Discours
  
  André Bauler
- 01:00:10
  
  Discours
- 01:06:46
  
  Discours
  
  André Bauler
- 01:07:23
  
  Discours
01:08:10

6161 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher
- 01:08:10
  
  6161 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher
  
  6161 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du Code du travail; 3. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail
  
  2011-12-27T14:14:32
  
  Den Dossier uweisen
- 01:08:25
  
  Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
  
  Emile Eicher
- 01:19:58
  
  Discussion générale
  01:19:58
  
  Discours
  
  01:27:50
  
  Discours
  
  01:35:17
  
  Discours
  
  Josée Lorsché
  
  01:46:23
  
  Discours
  
  01:54:49
  
  Discours
- 01:58:26
  
  Discours
- 02:13:11
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:13:43
  
  Dispense accordée
02:13:49

6204 - Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
- 02:13:49
  
  6204 - Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
  
  6204 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
  
  2011-12-21T14:30:25
  
  Den Dossier uweisen
- 02:14:02
  
  Rapport de la Commission du Développement durable
- 02:24:18
  
  Discussion générale
  02:24:18
  
  Discours
- 02:26:15
  
  Discours
- 02:27:44
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:28:28
  
  Dispense accordée
02:28:33

6290 - Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
- 02:28:33
  
  6290 - Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
  
  6290 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007
  
  2011-12-23T14:47:10
  
  Den Dossier uweisen
- 02:28:44
  
  Rapport de la Commission du Développement durable
  
  Marc Spautz
- 02:30:52
  
  Discussion générale
  02:31:01
  
  Discours
- 02:31:33
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 02:32:06
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:32:28
  
  Dispense accordée
02:32:33

6303 - Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
- 02:32:33
  
  6303 - Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
  
  6303 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010
  
  2011-12-27T14:11:54
  
  Den Dossier uweisen
- 02:32:46
  
  Rapport de la Commission du Développement durable
  
  Marc Spautz
- 02:35:14
  
  Discussion générale
  02:35:14
  
  Discours
- 02:36:52
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 02:39:24
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:39:49
  
  Dispense accordée

Liste de présence

La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

Consulter l’archive des listes de présence.

De Video deelen

Nei generéiert URL

Deelen mat

Link fir de Video ze integréieren

De Video eroflueden

Please select a valid state, for example 01:23

Please select a valid state

Choisir un type de fichier

Video

soifuzgdh

Audio

soifuzgdh

Choisir un format

Please select a valid state

Ordre du Jour

Heure de questions au Gouvernement
Question élargie N°23 de Monsieur André Bauler sur le transport de personnes handicapées
Dossier parlementaire n°6161 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher
Dossier parlementaire n°6204 : Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Dossier parlementaire n°6290 : Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Dossier parlementaire n°6303 : Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Flux un der Sëtzung

00:08:16

Communications
00:08:50

Résolution relative aus dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (document COM(2011) 614)
- 00:08:50
  
  Résolution relative aus dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (document COM(2011) 614)
  
  2234 Résolution
  Adopté(e)
  
  Dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 - COM(2011) 614
  
  Den Dossier uweisen
- 00:09:41
  
  Vote à main levée
00:09:57

Ordre du jour
- 00:11:47
  
  Discours
  
  Claude Meisch
- 00:14:16
  
  Discours
- 00:16:34
  
  Vote à main levée
00:16:57

Heure de questions au Gouvernement
- 00:17:14
  
  Question N°131 du 13 décembre 2011 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative à la destruction des saisies de médicaments soumis à prescription médicale vendus via Internet et qui sont contrefaits, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art.83)
  00:17:14
  
  Question N°131 du 13 décembre 2011 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative à la destruction des saisies de médicaments soumis à prescription médicale vendus via Internet et qui sont contrefaits, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art.83)
  
  131 Question orale
  Avec réponse
  
  Destruction des saisies de médicaments soumis à prescription médicale vendus via Internet et qui sont contrefaits
  
  2011-12-13
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:17:26
  
  Discours
  
  Nancy Arendt épouse Kemp
  
  00:19:57
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:24:14
  
  Question N°132 du 12 décembre 2011 de Monsieur André Bauler relative aux élections récentes de représentants des parents au sein des comités d'école dans l'enseignement fondamental, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)
  00:24:14
  
  Question N°132 du 12 décembre 2011 de Monsieur André Bauler relative aux élections récentes de représentants des parents au sein des comités d'école dans l'enseignement fondamental, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)
  
  132 Question orale
  Avec réponse
  
  Elections récentes de représentants des parents au sein des comités d'école dans l'enseignement fondamental
  
  2011-12-12
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:24:23
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:25:15
  
  Discours
- 00:26:44
  
  Question N°133 du 13 décembre 2011 de Monsieur Ben Scheuer relative à l'unité de sécurité du CSEE Dreiborn, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°134 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative à l'unité de sécurité à Dreiborn, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (Art. 83)
  00:26:44
  
  Question N°133 du 13 décembre 2011 de Monsieur Ben Scheuer relative à l'unité de sécurité du CSEE Dreiborn, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°134 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative à l'unité de sécurité à Dreiborn, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (Art. 83)
  
  133 Question orale
  Avec réponse
  
  Unité de sécurité du CSEE Dreiborn
  
  2011-12-13
  
  Den Dossier uweisen
  
  134 Question orale
  Avec réponse
  
  Unité de sécurité à Dreiborn
  
  2011-12-12
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:26:58
  
  Discours
  
  00:28:12
  
  Discours
  
  00:29:52
  
  Discours
- 00:32:42
  
  Question N°135 du 13 décembre 2011 de Madame Josée Lorsché relative au suicide, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé. (Art. 83)
  00:32:42
  
  Question N°135 du 13 décembre 2011 de Madame Josée Lorsché relative au suicide, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé. (Art. 83)
  
  135 Question orale
  Avec réponse
  
  Suicide
  
  2011-12-13
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:32:49
  
  Discours
  
  Josée Lorsché
  
  00:35:08
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:39:01
  
  Question N°136 du 13 décembre 2011 de Monsieur Félix Eischen relative à la construction éventuelle d'un grand centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure en Lorraine, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)
  00:39:01
  
  Question N°136 du 13 décembre 2011 de Monsieur Félix Eischen relative à la construction éventuelle d'un grand centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure en Lorraine, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)
  
  136 Question orale
  Avec réponse
  
  Construction éventuelle d'un grand centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure en Lorraine
  
  2011-12-13
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:39:13
  
  Discours
  
  Félix Eischen
  
  00:41:47
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:46:38
  
  Question N°137 du 12 décembre 2011 de Monsieur Fernand Etgen relative aux différentes mesures fiscales destinées à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le domaine du logement, adressée à Monsieur le Ministre du Logement. (Art. 83)
  00:46:38
  
  Question N°137 du 12 décembre 2011 de Monsieur Fernand Etgen relative aux différentes mesures fiscales destinées à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le domaine du logement, adressée à Monsieur le Ministre du Logement. (Art. 83)
  
  137 Question orale
  Avec réponse
  
  Mesures fiscales destinées à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le domaine du logement
  
  2011-12-12
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:46:47
  
  Discours
  
  Fernand Etgen
  
  00:48:29
  
  Discours
- 00:51:45
  
  Question N°138 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative au système des chèques-services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)
  00:51:45
  
  Question N°138 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative au système des chèques-services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)
  
  138 Question orale
  Avec réponse
  
  Système des chèques-services
  
  2011-12-12
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:51:55
  
  Discours
  
  00:53:12
  
  Discours
00:55:11

Question élargie N°23 de Monsieur André Bauler sur le transport de personnes handicapées
- 00:55:11
  
  Question élargie N°23 de Monsieur André Bauler sur le transport de personnes handicapées
  
  23 Question élargie
  Avec réponse
  
  Transport de personnes handicapées
  
  2011-10-26
  
  Den Dossier uweisen
- 00:55:32
  
  Discours
  
  André Bauler
- 01:00:10
  
  Discours
- 01:06:46
  
  Discours
  
  André Bauler
- 01:07:23
  
  Discours
01:08:10

6161 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher
- 01:08:10
  
  6161 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher
  
  6161 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du Code du travail; 3. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail
  
  2011-12-27T14:14:32
  
  Den Dossier uweisen
- 01:08:25
  
  Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
  
  Emile Eicher
- 01:19:58
  
  Discussion générale
  01:19:58
  
  Discours
  
  01:27:50
  
  Discours
  
  01:35:17
  
  Discours
  
  Josée Lorsché
  
  01:46:23
  
  Discours
  
  01:54:49
  
  Discours
- 01:58:26
  
  Discours
- 02:13:11
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:13:43
  
  Dispense accordée
02:13:49

6204 - Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
- 02:13:49
  
  6204 - Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
  
  6204 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
  
  2011-12-21T14:30:25
  
  Den Dossier uweisen
- 02:14:02
  
  Rapport de la Commission du Développement durable
- 02:24:18
  
  Discussion générale
  02:24:18
  
  Discours
- 02:26:15
  
  Discours
- 02:27:44
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:28:28
  
  Dispense accordée
02:28:33

6290 - Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
- 02:28:33
  
  6290 - Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
  
  6290 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007
  
  2011-12-23T14:47:10
  
  Den Dossier uweisen
- 02:28:44
  
  Rapport de la Commission du Développement durable
  
  Marc Spautz
- 02:30:52
  
  Discussion générale
  02:31:01
  
  Discours
- 02:31:33
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 02:32:06
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:32:28
  
  Dispense accordée
02:32:33

6303 - Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
- 02:32:33
  
  6303 - Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
  
  6303 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010
  
  2011-12-27T14:11:54
  
  Den Dossier uweisen
- 02:32:46
  
  Rapport de la Commission du Développement durable
  
  Marc Spautz
- 02:35:14
  
  Discussion générale
  02:35:14
  
  Discours
- 02:36:52
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 02:39:24
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:39:49
  
  Dispense accordée

Ëffentlech Sëtzung N° 11

Communications

Résolution relative aus dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (document COM(2011) 614)

Vote à main levée

Ordre du jour

Discours

Discours

Vote à main levée

Heure de questions au Gouvernement

Discours

Discours

Question N°132 du 12 décembre 2011 de Monsieur André Bauler relative aux élections récentes de représentants des parents au sein des comités d'école dans l'enseignement fondamental, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Question N°135 du 13 décembre 2011 de Madame Josée Lorsché relative au suicide, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé. (Art. 83)

Discours

Discours

Question N°136 du 13 décembre 2011 de Monsieur Félix Eischen relative à la construction éventuelle d'un grand centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure en Lorraine, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

Discours

Discours

Question N°137 du 12 décembre 2011 de Monsieur Fernand Etgen relative aux différentes mesures fiscales destinées à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le domaine du logement, adressée à Monsieur le Ministre du Logement. (Art. 83)

Discours

Discours

Question N°138 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative au système des chèques-services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

Discours

Discours

Question élargie N°23 de Monsieur André Bauler sur le transport de personnes handicapées

Discours

Discours

Discours

Discours

6161 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Discussion générale

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense accordée

Rapport de la Commission du Développement durable

Discussion générale

Discours

Discours

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense accordée

Rapport de la Commission du Développement durable

Discussion générale

Discours

Discours

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense accordée

Rapport de la Commission du Développement durable

Discussion générale

Discours

Discours

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense accordée

Flux un der Sëtzung

Communications

Résolution relative aus dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (document COM(2011) 614)

Vote à main levée

Ordre du jour

Discours

Discours

Vote à main levée

Heure de questions au Gouvernement

Discours

Discours

Question N°132 du 12 décembre 2011 de Monsieur André Bauler relative aux élections récentes de représentants des parents au sein des comités d'école dans l'enseignement fondamental, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours