2234
Résolution
Adopté(e)
Dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 - COM(2011) 614
Iwwer den Dossier
Dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 - COM(2011) 614
Document de dépôt
2234
Adopté(e)
Update
·
13.12.2011
Informatiounen
- Type
- Résolution
- Datum vum Depot
- 13.12.2011
- Date d'évacuation
- 13.12.2011
- Au nom de
- Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 13.12.2011 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
|
| 13.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |