2234
Résolution
Adopté(e)
Dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 - COM(2011) 614
A propos du dossier
Dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 - COM(2011) 614
Document de dépôt
2234
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.12.2011
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 13.12.2011
- Date d'évacuation
- 13.12.2011
- Au nom de
- Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
| 13.12.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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